LégiMonaco - Code Civil - Article 204
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VI DU DIVORCE ET DE LA SÉPARATION DE CORPS
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - I DU DIVORCE
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Section - II De la procédure du divorce
204 .- Avant d'autoriser le demandeur à assigner, le président peut, sauf à ordonner les mesures provisoires nécessaires, ajourner les parties à une date qui n'excède pas six mois.

 

 


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