LégiMonaco - Code Civil - Article 140
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - V DU MARIAGE
Chapitre - III DE LA CÉLÉBRATION ET DE LA PREUVE DU MARIAGE
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 140 .- Le délai de publication expiré, l'officier de l'état civil célèbre le mariage publiquement, en la mairie, en présence de deux témoins au moins, au jour désigné par les futurs époux.

En cas d'empêchement grave de l'un des futurs époux, le procureur général peut autoriser l'officier de l'état civil à se transporter au domicile ou à la résidence de l'un des futurs époux pour y célébrer le mariage. S'il y a péril imminent de mort de l'un d'eux, l'officier de l'état civil peut s'y transporter avant toute autorisation du procureur général, sauf à lui en rendre compte sans délai. Mention de l'autorisation, s'il y a lieu, et du transport est faite dans l'acte.

 

 


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