LégiMonaco - Code De La Route - Article 38
Recherche
Accueil > Codes monégasques > Code de la route
Retour
-

CODE DE LA ROUTE

(Code créé par l' ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 )

Titre - I DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION
Paragraphe - 8 Usage des voies à circulation spécialisée
Article 38 .- Tout usager doit, sauf cas de force majeure, emprunter exclusivement les chaussées, pistes ou trottoirs affectés à la circulation des usagers de sa catégorie.

 

 


Article précédent   Article suivant