LégiMonaco - Code Civil - Article 353
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IX DE LA MINORITÉ, DE L'AUTORITÉ PARENTALE, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Chapitre - III DE LA TUTELLE
Section - II De l'organisation de la tutelle
Du conseil de famille
Article 353 .- Le conseil de famille ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. À défaut, le juge tutélaire peut, soit ajourner la séance, soit, en cas d'urgence, prendre lui-même la décision.

 

 


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