LégiMonaco - Code Civil - Article 16
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - Ier DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS ET DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE
(Intitulé modifié par la loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 )

Chapitre - I DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS
16 .- ( Loi du 12 mars 1913 )

Hormis les exceptions prévues par le Code de procédure civile, l'étranger qui sera demandeur donnera caution, conformément aux dispositions dudit code, pour le paiement des frais et dommages-intérêts résultant du procès.

 

 


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