LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 524-3
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - V De l'exploitation des navires
(Livre créé par l' ordonnance n° 15.953 du 16 septembre 2003 )

Titre - II L'affrètement et les transports maritimes
Chapitre - IV Le transport de passagers
Les biens des passagers
(Dispositions prises en application des articles L. 524-22, L. 524-23 et L. 524-24)

Article O. 524-3 .- (Créé par l' ordonnance n° 15.953 du 16 septembre 2003 )

La responsabilité du transporteur de passagers pour les effets personnels et les bagages de cabine est limitée à 833 droits de tirage spéciaux (DTS) par passager et par transport.

 

 


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