LégiMonaco - Code Civil - Article 350
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IX DE LA MINORITÉ, DE L'AUTORITÉ PARENTALE, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Chapitre - III DE LA TUTELLE
Section - II De l'organisation de la tutelle
Du conseil de famille
Article 350 .- Les membres du conseil de famille sont tenus d'assister à la réunion. Chacun d'eux peut se faire représenter par un parent ou un allié du père ou de la mère, si ce représentant n'est lui-même membre du conseil de famille. Le mari peut représenter la femme et réciproquement.

Ceux qui, sans excuse légitime, ne seront ni présents, ni régulièrement représentés, encourront l'amende civile prévue à l'article 837 du Code de procédure civile .

 

 


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