LégiMonaco - Code Pénal - Article 376
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS
Incendies, destructions, dégradations, dommages
Article 376 .- La menace d'incendier ou de détruire par l'effet d'une explosion les biens énumérés à l'article 374, sera punie de la peine portée contre la menace d'assassinat et d'après les distinctions établies par les articles 230 à 233.

 

 


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