LégiMonaco - Code Civil - Article 8
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - Ier DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS ET DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE
(Intitulé modifié par la loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 )

Chapitre - I DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS
8 .- (Code civil de 1818)

Tout habitant de la Principauté jouira des droits civils.

(Code civil de 1880)

Tout individu né dans la Principauté d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, acquérir la qualité de sujet monégasque ; pourvu que, dans le cas où il résiderait dans la Principauté, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et que, dans le cas où il résiderait en pays étranger, il fasse sa soumission de fixer son domicile dans la Principauté, et qu'il l'y établisse dans l'année, à compter de l'acte de soumission.

Est sujet monégasque tout individu né dans la Principauté d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité telle qu'elle est fixée par le présent Code, il ne réclame la qualité d étranger, par une déclaration faite devant l'autorité municipale. Ses enfants seront nécessairement sujets monégasques.

( Ordonnance du 26 juin 1900 )

Sont sujets monégasques :
* 1° Tout individu né, dans la Principauté ou à l'étranger, d'un sujet monégasque ;

* 2° Tout individu né dans la Principauté de parents inconnus ou dont la nationalité est inconnue.



L'enfant naturel dont la filiation est établie pendant sa minorité, par reconnaissance ou par jugement, suit la nationalité de celui de ses parents à l'égard duquel elle a été d'abord constatée. Si elle résulte à l'égard du père et de la mère d'actes ou jugements concomitants, l'enfant suit la nationalité du père.

( Ordonnance du 13 avril 1911 )

Sont Monégasques :
* 1° Tout individu, né dans le Principauté ou à l'étranger, d'un père monégasque.

L'enfant naturel dont la filiation est établie pendant sa minorité, par reconnaissance ou par jugement, suit la nationalité de celui de ses parents à l'égard duquel elle a été d'abord constatée. Si elle résulte, à l'égard du père et de la mère, d'actes ou de jugements concomitants, l'enfant suit la nationalité du père ;

* 2° Tout individu né dans la Principauté de parents inconnus ou dont la nationalité est inconnue.



( Loi n° 869 du 11 juillet 1969 )

Sont monégasques :
* 1° Tous individus nés à Monaco ou à l'étranger d'un père monégasque ;

* 2° Tous individus nés à Monaco ou à l'étranger d'une mère née monégasque qui possédait encore cette nationalité au jour de leur naissance et d'un père inconnu ;

* 3° Tous individus nés à Monaco de parents inconnus.



 

 


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