LégiMonaco - Code De La Route - Article 11
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CODE DE LA ROUTE

Titre - I DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION
Paragraphe - 2 Vitesse
Article 11 .- ( Ordonnance n° 9.615 du 30 octobre 1989  ; remplacé par l' ordonnance n° 1.334 du 8 octobre 2007 )

Tout conducteur est tenu de ne pas dépasser la vitesse de 50 kilomètres à l'heure.

Toutefois, la vitesse peut être limitée sur certaines sections de voies à 30 kilomètres à l'heure ou bien à 70 kilomètres à l'heure sur les voies et lieux mentionnés par la signalisation publique.

Le dépassement de la vitesse réglementairement fixée peut être relevé par les agents de l'autorité au moyen d'appareils de mesure et de contrôle agréés par le Ministre d'État dont les modalités de fonctionnement et de mise en oeuvre sont prévues par arrêté ministériel.

Toutefois, ces prescriptions ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules d'intervention et de secours dans le cadre de leurs missions

 

 


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