LégiMonaco - Code De La Route - Article 182-4
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CODE DE LA ROUTE

Titre - V bis Dispositions spéciales applicables aux engins de déplacement personnel
(Titre créé à compter du 28 mai 2020 à l'exception de son article 182-15 par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Paragraphe - 1 Règles relatives à la circulation routière des engins de déplacement personnel
Article 182-4 .- (Créé à compter du 28 mai 2020 par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

La circulation des engins de déplacement personnel non motorisés est limitée aux lieux définis par arrêté municipal.

 

 


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