L�giMonaco - Code De Proc�dure Civile

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CODE DE PROC�DURE CIVILE

(Promulgu� le 5 septembre 1896 et d�clar� ex�cutoire � dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROC�DURE DEVANT LES TRIBUNAUX

Livre - II PROC�DURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMI�RE INSTANCE

Titre - XIX DE LA R�CUSATION

Article 396 .- La r�cusation sera form�e par un acte motiv�, signifi� au greffier en chef, qui visera l'original. L'exploit sera sign� sur l'original et sur la copie par la partie ou par son fond� de pouvoir sp�cial.

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