LégiMonaco - Code Civil - Article 101
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IV DES ABSENTS
( Loi n° 908 du 23 mars 1971 )

Chapitre - II DE LA DÉCLARATION D'ABSENCE
Article 101 .- La déclaration d'absence intervenue, la part de l'absent, dans une succession à laquelle il aurait été appelé, est répartie entre les ayants droit à l'envoi en possession, s'il est établi qu'il vivait encore lors de l'ouverture de la succession ou, si cette preuve n'est pas rapportée, entre les ayants droit à la succession dont s'agit.

 

 


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