LégiMonaco - Code Pénal - Article 415
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - IV CONTRAVENTIONS DE SIMPLE POLICE
Section - I Première classe
Article 415 .- (Modifié par la loi n° 1.464 du 10 décembre 2018 )

Seront punis de l'amende prévue au chiffre 1 de l'article 29 :
* 1° Ceux dont l'attitude sur la voie publique est de nature à provoquer la débauche ;

* 2° Ceux qui ont violé la défense de tirer, en certains lieux, des pièces d'artifice ;

* 3° Ceux qui auront négligé de nettoyer les rues ou passages, lorsque ce soin leur incombe ;

* 4° Ceux qui auront embarrassé la voie publique en y déposant ou en y laissant sans nécessité des matériaux ou toutes autres choses de nature à empêcher ou diminuer la liberté ou la sûreté du passage ; ceux qui auront négligé d'éclairer des matériaux par eux entreposés ou les excavations par eux faites dans les rues et places ;

* 5° Ceux qui auront jeté ou exposé, devant leurs édifices, des choses de nature à causer un dommage par leur chute ou à provoquer des exhalaisons insalubres ;

* 6° Ceux qui auront cueilli et mangé sur le lieu même des fruits appartenant à autrui ;

* 7° (7° abrogé)

 ;

* 8° Ceux qui, imprudemment, auront jeté des immondices sur quelque personne ;

* 9° Ceux qui seront trouvés en état d'ivresse manifeste dans les débits de boissons ou dans les lieux publics ou accessibles au public ;

* 10° Ceux qui auront enfreint les règlements légalement faits par l'autorité administrative et ceux qui ne se seront pas conformés aux règlements et arrêtés de l'autorité municipale.



 

 


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