LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2017-696 du 22/09/2017 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeurs étrangers
Portail du Gouvernement Princier
Service Public Particuliers
Service Public Entreprises
Agrandir le texte
Accueil
Codes monégasques
Textes non codifiés
Jurisprudence
actualité législative
Recherche
Accueil
>
Textes non codifiés
>
Arrêté Ministériel
Retour
-
Arrêté ministériel n. 2017-696 du 22/09/2017 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeurs étrangers
(Journal de Monaco du 29 septembre 2017).
(Abrogé à compter du 1er janvier 2020 par l'
arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 ).