LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2017-696 du 22/09/2017 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeurs étrangers
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Arrêté ministériel n. 2017-696 du 22/09/2017 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeurs étrangers

(Journal de Monaco du 29 septembre 2017).

(Abrogé à compter du 1er janvier 2020 par l' arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 ).