LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 961 du 07/02/2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
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Ordonnance n. 961 du 07/02/2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

Journal de Monaco du 16 février 2007

Vu la Constitution ;

Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;

Vu l' ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;

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Article 1er .- Le j de l'article 56 du Code des taxes est ainsi rédigé :

(Voir l'article 56 du Code des taxes).



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Article 2 .- Le 1 de l'article 56 bis du Code des taxes est ainsi rédigé :

(Voir l'article 56 bis du Code des taxes).