Arrêté ministériel n. 2020-650 du 30/09/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié
(Journal de Monaco du 2 octobre 2020).
Vu l'
Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979
rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l'
Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957
portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'
arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978
relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu l'
arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996
relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié ;
Vu l'
arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020
relatif aux visites techniques de véhicules ;