LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2005-387 du 29/07/2005 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
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Arrêté ministériel n. 2005-387 du 29/07/2005 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988

Journal de Monaco du 5 août 2005

(Implicitement abrogé par l' arrêté ministériel n° 2006-363 du 17 juillet 2006 ) .