LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2003-350 du 11/06/2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
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Arrêté ministériel n. 2003-350 du 11/06/2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles

(Journal de Monaco du 20 juin 2003).

Vu l' ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l' arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;

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Article 1er .- Les dispositions du 3e alinéa de l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 sont remplacées par les dispositions suivantes : (Voir l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 .)



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Article 2 .- Les dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 sont remplacées par les dispositions suivantes : (Voir l'article 5 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 .)



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Article 4 .- Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2004.