Arrêté ministériel n. 2003-350 du 11/06/2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
(Journal de Monaco du 20 juin 2003).
Vu l'
ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957
portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'
arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978
relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;