LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2009-130 du 16/03/2009 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
Retour
 
-
Arrêté ministériel n. 2009-130 du 16/03/2009 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988

Journal de Monaco du 20 mars 2009

(Abrogé par l' arrêté ministériel n° 2010-113 du 1er mars 2010 ).