LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2005-10 du 12/01/2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
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Arrêté ministériel n. 2005-10 du 12/01/2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

(Journal de Monaco du 28 janvier 2005).

(Modifié par l' arrêté ministériel n° 2011-50 du 31 janvier 2011  ; abrogé à compter du 30 mai 2019 par l' arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 ).