Arrêté ministériel n. 2011-113 du 03/03/2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville
(Journal de Monaco du 11 mars 2011).
Vu l'
ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008
relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'
arrêté ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008
relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville ;