LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 97-135 du 18/03/1997 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
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Arrêté ministériel n. 97-135 du 18/03/1997 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
(Abrogé par l' arrêté ministériel n° 2007-69 du 9 février 2007 ).