LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 87-217 du 15/04/1987 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
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Arrêté ministériel n. 87-217 du 15/04/1987 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles

(Journal de Monaco du 24 avril 1987).

Vu l' ordonnance n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée par les ordonnances n° 2043 du 20 août 1959 , n° 2576 du 11 juillet 1961, n° 2934 du 10 décembre 1962, n° 2973 du 31 mars 1963, n° 3983 du 8 mars 1968, n° 5264 du 14 décembre 1973, n° 5507 du 9 janvier 1975, n° 6279 du 16 mai 1978, n° 6781 du 4 mars 1980, n° 7952 du 18 avril 1984, n° 8395 du 20 septembre 1985 et n° 8762 du 9 décembre 1986 ;

Vu l' arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié par les arrêtés ministériels n° 78-439 du 9 octobre 1978 , n° 81-453 du 4 septembre 1981, n° 85-555 du 13 septembre 1985 et n° 86-099 du 20 février 1986 ;

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Article 4 .- L'usage de plaques d'immatriculation autres que les plaques délivrées en vertu du présent arrêté est interdit à compter du 1er janvier 1989.

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Article 5 .- L' arrêté ministériel n° 81-453 du 4 septembre 1981 est et demeure abrogé.