LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 87 du 03/01/1925 portant organisation du dépôt légal des imprimés
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Loi n. 87 du 03/01/1925 portant organisation du dépôt légal des imprimés

(Journal de Monaco du 13 janvier 1925).

(Abrogée par la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 ).