LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.133 du 16/07/1990 modifiant des dispositions de la section II du chapitre III, titre II, livre III du Code civil
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Loi n. 1.133 du 16/07/1990 modifiant des dispositions de la section II du chapitre III, titre II, livre III du Code civil
Article 1 .- L'article 791 du Code civil est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 791 du Code civil ).



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Article 2 .- Les articles 796 et 797 du Code civil sont remplacés par les dispositions suivantes :

(Voir les articles 796 et 797 du Code civil ).



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Article 3 .- Les articles 1189 et 1190 du Code civil sont modifiés ainsi qu'il suit :

(Voir les articles 1189 et 1190 du Code civil ).



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Article 4 .- L'alinéa 2 de l'article 1241 du Code civil est modifié ainsi qu'il suit :

(Voir l'article 1241 du Code civil ).