LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.133 du 16/07/1990 modifiant des dispositions de la section II du chapitre III, titre II, livre III du Code civil
Recherche
Accueil > Textes non codifiés > Loi
Retour
 
-
Loi n. 1.133 du 16/07/1990 modifiant des dispositions de la section II du chapitre III, titre II, livre III du Code civil

(Journal de Monaco du 27 juillet 1990).

Article 1 .- L'article 791 du Code civil est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 791 du Code civil ).



-
Article 2 .- Les articles 796 et 797 du Code civil sont remplacés par les dispositions suivantes :

(Voir les articles 796 et 797 du Code civil ).



-
Article 3 .- Les articles 1189 et 1190 du Code civil sont modifiés ainsi qu'il suit :

(Voir les articles 1189 et 1190 du Code civil ).



-
Article 4 .- L'alinéa 2 de l'article 1241 du Code civil est modifié ainsi qu'il suit :

(Voir l'article 1241 du Code civil ).