LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.133 du 16/07/1990 modifiant des dispositions de la section II du chapitre III, titre II, livre III du Code civil
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Loi n. 1.133 du 16/07/1990 modifiant des dispositions de la section II du chapitre III, titre II, livre III du Code civil
(Journal de Monaco du 27 juillet 1990).
Article
1 .-
L'
article 791 du Code civil
est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir l'
article 791 du Code civil
).
-
Article
2 .-
Les
articles 796 et 797 du Code civil
sont remplacés par les dispositions suivantes :
(Voir les
articles 796 et 797 du Code civil
).
-
Article
3 .-
Les
articles 1189 et 1190 du Code civil
sont modifiés ainsi qu'il suit :
(Voir les
articles 1189 et 1190 du Code civil
).
-
Article
4 .-
L'alinéa 2 de l'
article 1241 du Code civil
est modifié ainsi qu'il suit :
(Voir l'
article 1241 du Code civil
).