LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 98-620 du 23/12/1998 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
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Arrêté ministériel n. 98-620 du 23/12/1998 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles

(Journal de Monaco du 1 janvier 1999).

Vu l' ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l' arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;

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Article 1er .- Les dispositions du sous-titre « Série normale » de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 , susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

(Voir l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 )