LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2008-2 du 02/01/2008 portant modification des bonifications de taux pour les prêts professionnels des Monégasques
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Arrêté ministériel n. 2008-2 du 02/01/2008 portant modification des bonifications de taux pour les prêts professionnels des Monégasques

(Journal de Monaco du 11 janvier 2008).

Vu l' arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ;

Vu l' arrêté ministériel n° 2007-162 du 27 mars 2007 portant révision du taux d'intérêt des prêts à l'installation professionnelle des Monégasques ;

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