LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2004-480 du 13/10/2004 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
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Arrêté ministériel n. 2004-480 du 13/10/2004 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles

Vu l' ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l' arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;

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Article 1er .- Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 , susvisé, sont complétées par les dispositions ci-après portant création d'une nouvelle série :

Série Véhicules électriques

(Voir l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 ).



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Article 2 .- À l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 , susvisé, le 2e alinéa du sous-titre " série normale " est remplacé par les dispositions ci-après :

(Voir l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 ).