LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2001-160 du 28/03/2001 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et de la carte « station debout pénible »
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Arrêté ministériel n. 2001-160 du 28/03/2001 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et de la carte « station debout pénible »
(Modifié par l' arrêté ministériel n° 2006-189 du 29 mars 2006  ; abrogé par l' arrêté ministériel n° 2015-382 du 8 juin 2015 ).