LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2007-459 du 17/09/2007 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
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Arrêté ministériel n. 2007-459 du 17/09/2007 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles

(Journal de Monaco du 21 septembre 2007).

Vu l' ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l' arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;

Vu l' arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route, modifié ;

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Article 2 .- Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2008.