LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2007-411 du 09/08/2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
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Arrêté ministériel n. 2007-411 du 09/08/2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles

(Journal de Monaco du 17 août 2007).

Vu l' ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l' arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;

Vu l' arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route ;

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Article 1er .- Les dispositions relatives aux "N° W100 à W999 et WA01 à WZ99" de la série "Professionnels de l'automobile" de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 , susvisé, sont modifiées comme suit :

(Voir l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 ).