LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2018-611 du 20/06/2018 relatif aux aires marines protégées du Larvotto et du tombant des Spélugues
Retour
 
-
Arrêté ministériel n. 2018-611 du 20/06/2018 relatif aux aires marines protégées du Larvotto et du tombant des Spélugues

Journal de Monaco du 29 juin 2018

Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.230-1, L.230-2 et O.230-2 à O.230-5 ;

-
Article 1er .- Sont insérées dans le Code de la mer (troisième partie : arrêtés ministériels), dans le Titre III intitulé « La protection du milieu marin » du Livre II intitulé « Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin », les dispositions ainsi rédigées : (Voir les articles A. 230-4 et A.230-5).



-
Article 2 .- Pour l'application des dispositions du chiffre 3 de l'article O.230-5 du Code de la mer , l'Association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature », en abrégé « A.M.P.N. », est nommée gestionnaire des Aires Marines Protégées instituées par l'article O.230-3.

-
Article 3 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.