Article 1er .- Sont insérées dans le Code de la mer (troisième partie : arrêtés ministériels), dans le Titre III intitulé « La protection du milieu marin » du Livre II intitulé « Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin », les dispositions ainsi rédigées : (Voir les articles A. 230-4 et A.230-5).

Article 2 .- Pour l'application des dispositions du chiffre 3 de l'article O.230-5 du Code de la mer , l'Association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature », en abrégé « A.M.P.N. », est nommée gestionnaire des Aires Marines Protégées instituées par l'article O.230-3.

Article 3 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.