LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2009-227 du 08/05/2009 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
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Arrêté ministériel n. 2009-227 du 08/05/2009 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

(Journal de Monaco du 15 mai 2009 et Erratum publié au Journal de Monaco du 3 juillet 2009).

(Abrogé à compter du 30 mai 2019 par l' arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 ).