LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2012-0118 du 12/01/2012 fixant les modalités de perception du droit d'introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
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Arrêté municipal n. 2012-0118 du 12/01/2012 fixant les modalités de perception du droit d'introduction des viandes de boucherie dans la Principauté

Journal de Monaco du 20 janvier 2012

(Abrogé par l' arrêté ministériel n° 2015-3896 du 7 décembre 2015 ).