LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2003-35 du 23/01/2003 relatif à la mise en sécurité des petits hôtels et pensions de famille existants
Retour
 
-
Arrêté ministériel n. 2003-35 du 23/01/2003 relatif à la mise en sécurité des petits hôtels et pensions de famille existants

(Journal de Monaco du 31 janvier 2003).

(Abrogé à compter du 30 mai 2019 par l' arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 ).