LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 578 du 23/05/1952 rendant exécutoire la convention sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949
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Ordonnance n. 578 du 23/05/1952 rendant exécutoire la convention sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949
(Voir l' ordonnance n° 6551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 abrogeant à compter de son entrée en vigueur la présente convention).