LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2018-4543 du 09/11/2018 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants sur les voies publiques
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Arrêté municipal n. 2018-4543 du 09/11/2018 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants sur les voies publiques

Journal de Monaco du 16 novembre 2018

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l' arrêté municipal n° 2016-3623 du 17 octobre 2016 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques ;

Vu l' arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques ;

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Article 1er .- À compter de la publication du présent arrêté, le montant des droits à payer sur les emplacements de stationnement payant réglementés par l' arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018 , est fixé à deux euros et quarante centimes (2,40 €) par heure.

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Article 2 .- À compter de la publication du présent arrêté, le montant des droits à payer sur les emplacements de stationnement payant réglementés par l' arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018 , pour lesquels le stationnement maximum autorisé est fixé à trente minutes, est d'un euro et cinquante centimes (1,50 €).

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Article 3 .- Les dispositions de l' arrêté municipal n° 2016-3623 du 17 octobre 2016 , susvisé, sont et demeurent abrogées.

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Article 4 .- M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur Chef, Capitaine de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté.

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Article 5 .- Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 novembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.