LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2018-782 du 27/07/2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
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Arrêté ministériel n. 2018-782 du 27/07/2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles

(Journal de Monaco du 3 apût 2018).

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;

Vu l' arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;

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Article 1er .- Dans le sous-titre « Série normale », le 3ème et le 4ème alinéa du paragraphe intitulé « Pour les véhicules automobiles » » de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 , modifié, susvisé, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : (Voir l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 ).



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Article 2 .- Le 2ème alinéa du sous-titre « Série véhicules de location » de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 , modifié, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : (Voir l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 ).



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Article 3 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.