LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 81-496 du 08/10/1981 portant désignation des membres de la commission technique spéciale instituée par l'article 128 de l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la route)
Retour
 
-
Arrêté ministériel n. 81-496 du 08/10/1981 portant désignation des membres de la commission technique spéciale instituée par l'article 128 de l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la route)
(Modifié par l' arrêté ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000  ; abrogé par l' ordonnance n° 7.433 du 18 avril 2019 ).