LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2019-952 du 14/11/2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
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Arrêté ministériel n. 2019-952 du 14/11/2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

(Journal de Monaco du 13 décembre 2019).

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, notamment son article 11 ;

Vu l' arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié ;

Vu l' arrêté ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;

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Article 1er .- La liste des produits sanguins labiles est fixée à l'Annexe I.

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Article 2 .- Les caractéristiques des produits sanguins labiles sont fixées à l'Annexe II.

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Article 3 .- L' arrêté ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 , susvisé, est abrogé.

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Article 4 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Annexes
(Voir le Journal de Monaco du 13 décembre 2019).