LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 444 du 16/05/1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail
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Loi n. 444 du 16/05/1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail
Article 1er .- La législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail est étendue aux maladies d'origine professionnelle, sous réserve des dispositions spéciales de la présente loi.

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Article 2 .- Sont considérées comme maladies professionnelles les affections aiguës ou chroniques, mentionnées aux tableaux annexés à la présente loi, lorsqu'elles atteignent des ouvriers habituellement occupés aux travaux industriels correspondants.

La nomenclature des maladies professionnelles ainsi que les tableaux annexés à la présente loi, pourront être révisés ou complétés par des arrêtés du ministre d'État, pris après avis de la commission spéciale instituée à l'article 6 ci-après.

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Article 3 .- Lorsqu'un ouvrier quitte une des exploitations assujetties à la présente loi, son employeur demeure responsable des maladies professionnelles correspondant à cette exploitation, qui peuvent atteindre cet ouvrier durant le délai spécialement fixé aux tableaux mentionnés à l'article précédent pour chacune de ces affections.

Toutefois, cette responsabilité va en décroissant en raison du temps écoulé entre le départ de l'ouvrier et le moment où survient une incapacité de travail résultant de la maladie et comportant une indemnité.

Si, à ce moment, l'ouvrier travaille dans une autre entreprise également classée dans les exploitations correspondantes à ladite maladie, son nouvel employeur n'est responsable que pour le surplus de l'indemnité fixée par la loi sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail.

Néanmoins, s'il est établi qu'un des employeurs a commis une faute inexcusable ayant pu avoir une répercussion sur la santé de la victime, le tribunal pourra augmenter sa part de responsabilité.

Le dernier des employeurs responsables est tenu, vis-à-vis de la victime ou de ses ayants droit, pour le total de l'indemnité, sauf son recours contre les employeurs précédents.

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Article 4 .- Tout industriel ayant fait, dans les conditions prévues par un arrêté ministériel pris après avis de la commission spéciale, la déclaration que ses procédés de travail ne comportent plus l'usage des substances susceptibles de provoquer les maladies professionnelles visées par la présente loi, ne sera plus soumis aux obligations de cette loi.

Il demeurera toutefois responsable, durant le délai de responsabilité fixé pour son exploitation et dans les conditions indiquées à l'article précédent, des maladies professionnelles pouvant atteindre les ouvriers qu'il employait avant le dépôt de cette déclaration.

Toute déclaration du chef d'entreprise reconnue sciemment fausse entraînera, à sa charge, une condamnation à une amende de cent à cinq mille francs (100 à 5 000 francs) ou à un emprisonnement de trois jours à un mois.

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Article 5 .- Toute maladie professionnelle dont la victime demande réparation en vertu de la présente loi doit être, par ses soins, déclarée dans les trois mois qui suivront la cessation du travail, au commissaire de police du quartier où s'exerce l'industrie, qui en dresse procès-verbal et en délivre immédiatement récépissé.

Un certificat du médecin, rédigé en double exemplaire, indiquant la nature de la maladie et ses suites probables, doit compléter cette déclaration, dont la forme sera déterminée par arrêté du ministre d'État pris après avis de la commission spéciale.

Une copie de cette déclaration et un exemplaire du certificat médical sont transmis immédiatement par le commissaire de police au chef de l'entreprise qui occupait l'ouvrier malade et à l'inspecteur du travail.

Du jour de la déclaration court le délai de prescription prévu par l'article 23 de la loi sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail.

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Article 6 .- La composition de la commission spéciale dite « des maladies professionnelles » et prévue aux articles 2, 4 et 5 ci-dessus sera déterminée par arrêté du ministre d'État.

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Article 7 .- (Remplacé par la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 )

Sera puni de l'amende prévue au chiffre 1 de l'article 26 du Code pénal et d'un emprisonnement de six jours à trois mois, quiconque, par menace, don, promesse d'argent, ristourne sur les honoraires médicaux ou fournitures pharmaceutiques faits à des accidentés du travail, à des associations, à des chefs d'entreprise, à des assureurs ou à toute autre personne, aura attiré ou tenté d'attirer les victimes d'accidents du travail, ou des maladies professionnelles, dans une clinique ou cabinet médical, ou officine de pharmacie, et aura ainsi porté atteinte ou tenté de porter atteinte à la liberté de l'ouvrier de choisir son médecin ou son pharmacien.

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Article 8 .- En vue de la prévention des maladies professionnelles et de l'extension ultérieure de la présente loi, la déclaration de toute maladie ayant un caractère professionnel et comprise dans une liste établie par arrêté du ministre d'État, après avis de la commission spéciale prévue à l'article 6, est obligatoire, sous peine d'une amende de cent à cinq cents francs (100 à 500 francs), pour tout docteur en médecine qui en peut connaître l'existence.

Cette déclaration est adressée à l'inspecteur du travail et indique la nature de la maladie et la profession du malade.

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TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES
( Arrêté ministériel du 6 mars 1947  ; Arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959  ; Arrêté ministériel n° 60-375 du 15 décembre 1960  ; Arrêté ministériel n° 67-78 du 28 mars 1967  ; Arrêté ministériel n° 73-15 du 16 janvier 1973  ; Arrêté ministériel n° 73-171 du 17 avril 1973  ; Arrêté ministériel n° 74-243 du 27 mai 1974  ; Arrêté ministériel n° 77-264 du 8 juillet 1977  ; Arrêté ministériel n° 80-383 du 11 août 1980  ; Arrêté ministériel n° 82-66 du 22 février 1982  ; Arrêté ministériel n° 82-521 du 25 octobre 1982  ; Arrêté ministériel n° 83-82 du 2 mars 1983  ; Arrêté ministériel n° 84-317 du 18 mai 1984  ; Arrêté ministériel n° 84-449 du 16 juillet 1984  ; Arrêté ministériel n° 85-419 du 12 juillet 1985  ; Arrêté ministériel n° 87-486 du 2 septembre 1987  ; Arrêté ministériel n° 88-300 du 26 mai 1988  ; Arrêté ministériel n° 89-499 du 28 septembre 1989  ; Arrêté ministériel n° 91-594 du 25 octobre 1991  ; Arrêté ministériel n° 93-53 du 2 février 1993  ; Arrêté ministériel n° 94-350 du 5 août 1994  ; Arrêté ministériel n° 95-13 du 1er février 1995  ; Arrêté ministériel n° 95-121 du 4 avril 1995 , Arrêté ministériel n° 95-574 du 29 décembre 1995  ; Arrêté ministériel n° 96-285 du 27 juin 1996  ; Arrêté ministériel n° 99-217 du 4 mai 1999  ; Arrêté ministériel n° 99-524 du 29 octobre 1999  ; Arrêté ministériel n° 2000-242 du 28 avril 2000  ; Arrêté ministériel n° 2000-259 du 22 mai 2000  ; Arrêté ministériel n° 2004-134 du 5 mars 2004  ; Arrêté ministériel n° 2004-194 du 26 avril 2004  . – Tableau remplacé par l' arrêté ministériel n° 2013-282 du 10 juin 2013 )

1. Tableau n° 1

Affections dues au plomb et à ses composés

(Erratum publié au Journal de Monaco du 2 août 2013)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

A. Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g/100 ml chez l’homme et 12 g/100 ml chez la femme) avec une ferritinémie normale ou élevée et une plombémie supérieure ou égale à 800 ?g/L, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou par une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 40 ?g/g d’hémoglobine

3 mois

Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du plomb, de ses minerais, de ses alliages, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant.

B . Syndrome douloureux abdominal apyrétique avec constipation, avec plombémie égale ou supérieure à 500 ?g/L et confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 ?g/g d’hémoglobine

30 jours

Récupération du vieux plomb. Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères

C. 1. Néphropathie tubulaire, caractérisée par au moins 2 marqueurs biologiques urinaires concordants témoignant d’une atteinte tubulaire proximale (protéinurie de faible poids moléculaire : retinol binding protein (RBP), alpha-1-micro-globulinurie, béta-2-microglobulinurie...), et associée à une plombémie égale ou supérieure à 400 ?g/L, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 ?g/g d’hémoglobine

1 an

C. 2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par une albuminurie supérieure à 200 mg/l et associée à deux plombémies antérieures égales ou supérieures à 600 µg/l.

10 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans)

D. 1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux des signes suivants :

- hallucinations ;

- déficit moteur ou sensitif d’origine centrale ;

- amaurose ;

- coma ;

- convulsions, avec une plombémie égale ou supérieure à 2 000 ?g/L.

30 jours

D. 2. Encéphalopathie chronique caractérisée par des altérations des fonctions cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies suivantes :

- ralentissement psychomoteur ;

- altération de la dextérité ;

- déficit de la mémoire épisodique ;

- troubles des fonctions exécutives ;

- diminution de l’attention

et ne s’aggravant pas après cessation de l’exposition au risque. Le diagnostic d’encéphalopathie toxique sera établi, par des tests psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au risque. Cette encéphalopathie s’accompagne d’au moins deux plombémies égales ou supérieures à 400 µg/L au cours des années antérieures.

1 an

D. 3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la conduction nerveuse à l’examen électrophysiologique et ne s’aggravant pas après arrêt de l’exposition au risque. L’absence d’aggravation est établie par un deuxième examen électrophysiologique pratiqué au moins 6 mois après le premier et après au moins 6 mois sans exposition au risque. La neuropathie périphérique s’accompagne d’une plombémie égale ou supérieure à 700 ?g/L confirmée par une deuxième plombémie du même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 30 ?g/g d’hémoglobine.

1 an

E. Syndrome biologique, caractérisé par une plombémie égale ou supérieure à 500 ?g/L associée à une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 ?g/g d’hémoglobine. Ce syndrome doit être confirmé par la répétition des deux examens dans un délai maximal de 2 mois.

30 jours

2. Tableau n° 2

Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Encéphalopathie aiguë

10 jours

Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment :

Tremblement intentionnel

1 an

Distillation du mercure et récupération du mercure par distillation de résidus industriels ;

Ataxie cérébelleuse

1 an

Stomatite

30 jours

Fabrication et réparation de thermomètres, baromètres, manomètres, pompes ou trompes à mercure ;

Coliques et diarrhées

15 jours

Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique, notamment ;

Néphrite azotémique

15 jours

Lésion eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

1 an

Emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques ;

Fabrication et réparation de redresseurs de courant ou de lampes à vapeurs de mercure ;

Emploi du mercure comme conducteur dans l’appareillage électrique ;

Préparation du zinc amalgamé pour les piles électriques ;

Fabrication et réparation d’accumulateurs électriques au mercure.

Emploi du mercure et de ses composés dans l’industrie chimique, notamment :

Emploi du mercure ou de ses composés comme agents catalytiques ;

Électrolyse avec cathode de mercure au chlorure de sodium ou autres sels.

Fabrication des composés du mercure.

Préparation, conditionnement et application de spécialités pharmaceutiques ou phyto-pharmaceutiques contenant du mercure ou des composés du mercure.

Travail des peaux au moyen de sel de mercure, notamment :

Secrétage des peaux par le nitrate acide de mercure, feutrage des poils sécrétés, naturalisation d’animaux au moyen de sels de mercure.

Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l’aide de mercure ou de sels de mercure.

Fabrication et emploi d’amorces au fulminate de mercure.

Autres applications et traitements par le mercure ;

3. Tableau n° 3

Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Névrite ou polynévrite

30 jours

Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en renfermant, notamment :

Ictère par hépatite, initialement apyrétique

30 jours

Utilisation comme matière première dans l’industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène. Emploi comme dissolvant, en particulier de l’acétate de cellulose

Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non

30 jours

Dermites chroniques ou récidivantes

7 jours

Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail

3 jours

4. Tableau n° 4

Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Hypoplasies et aplasies médullaires isolées ou associées (anémie ; leuconeutropénie ; thrombopénie) acquises primitives non réversibles.

3 ans (sous réserve d’une durée d’exposi- tion de 6 mois)

Opérations de production, transport et utilisation du benzène et autres produits renfermant du benzène, notamment :

• production, extraction, rectification du benzène et des produits en renfermant ;

• emploi du benzène et des produits en renfermant pour la production de leurs dérivés, notamment en organosynthèse ;

• préparation des carburants renfermant du benzène, transvasement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ;

• emplois divers du benzène comme dissolvant des résines naturelles ou synthétiques ;

• production et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, encre, colles, produits d’entretien renfermant du benzène ;

• fabrication de simili cuir ;

• production, manipulation et emploi des dissolutions de caoutchouc naturel ou synthétique, ou des solvants d’avivage contenant du benzène ;

• autres emplois du benzène ou des produits en renfermant comme agent d’extraction, d’élution, d’imprégnation, d’agglomération ou de nettoyage et comme décapant, dissolvant ou diluant ;

• opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations, substances ou le benzène (ou les produits en renfermant) est intervenu comme agent d’extraction, d’élution de séparation, d’imprégnation, d’agglomération, de nettoyage, de concentration, et comme décapant, dissolvant ou diluant ;

• emploi du benzène comme déshydratant des alcools et autres substances liquides ou solides ;

• emploi du benzène comme dénaturant ou réactif de laboratoire ;

• poste de nettoyage, curage, pompage des boues de fosses de relevage dans le traitement des eaux usées de raffinerie

Syndromes myélodysplasiques acquis et non médicamenteux.

3 ans

Leucémies aiguës myéloblastique et lymphoblastique à l’exclusion des leucémies aiguës avec des antécédents d’hémopathies.

20 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois)

Syndromes myéloproliferatifs

20 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois)

Nota. - Pour le détail des syndromes myélodysplasiques et myéloprolifératifs, il convient de se référer a la classification en vigueur des tumeurs des tissus hématopoïétiques et lymphoïdes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

5. Tableau n° 4 bis

Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène les xylènes et tous les produits en renfermant

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Troubles gastro-intestinaux apyrétiques accompagnés de Vomissements à répétition

7 jours

Opérations de production, de transport et utilisation du benzène, du toluène, des xylènes et autres produits en renfermant, notamment :

- production, extraction, rectification du benzène, du toluène et des xylènes et des produits en renfermant ;

- emploi du benzène, du toluène et des xylènes pour la production de leurs dérivés, notamment en organosynthèse. Préparation des carburants renfermant du benzène, du toluène et des xylènes, transvasement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ;

- emplois divers du benzène, du toluène et des xylènes comme dissolvants des résines naturelles ou synthétiques ;

- production et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, encres, colles, produits d’entretien renfermant du benzène, du toluène et des xylènes ;

- fabrication de similicuir ;

- production, manipulation et emploi des dissolutions de caoutchouc naturel ou synthétique ou des solvants d’avivage contenant du benzène, dutoluène, des xylènes ;

- autres emplois du benzène, du toluène, des xylènes ou des produits en renfermant comme agents d’extraction, d’élution, d’imprégnation, d’agglomération ou de nettoyage et comme décapants, dissolvants ou diluants ;

- opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations, substances où le benzène, le toluène, les xylènes (ou les produits en renfermant) interviennent comme agents d’extraction, d’élution, de séparation, d’imprégnation, d’agglomération, de nettoyage, de concentration, et comme décapants, dissolvants, diluants ;

- emploi du benzène comme déshydratant des alcools et autres substances liquides ou solides ;

- emploi du benzène comme dénaturant ou réactif de laboratoire.

6. Tableau n° 5

Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

A. Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur ;

1 an

Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphorures

B . Dermite aiguë initiative, ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ;

15 jours

C. Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore

90 jours

7. Tableau n° 6

Affections provoquées par les rayonnements ionisants

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë.

30 jours

Tous travaux exposant à l’action des rayons X ou des substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à toute autre source d’émission corpusculaire, notamment : extraction et traitements des minerais radioactifs

Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation chronique

1 an

Blépharite ou conjonctivite

7 jours

Préparation des substances radioactives ;

Kératite

1 an

Préparation

Cataracte

10 ans

Radiodermites aiguës

60 jours

Préparation et application de produits luminescents radifères

Radiodermites chroniques

10 ans

Recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires ;

Radiolésions chroniques des muqueuses

5 ans

Fabrication d’appareils pour radiothérapie et d’appareils à rayons X

Radionécrose osseuse

30 ans

Travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux ;

Leucémie

30 ans

Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation

30 ans

Travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci-dessus.

Sarcome osseux

50 ans

8. Tableau n° 7

Tétanos professionnel

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail

30 jours

Travaux effectués dans les égouts

9. Tableau n° 8

Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Ulcérations, pyodermites

30 jours

Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transports à dos d’homme des ciments

Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

15 jours

Fabrication, à l’aide de ciments, de matériaux agglomérés et d’objets moulés

Blépharite

30 jours

Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics

Conjonctivite

30 jours

10. Tableau n° 9

Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Acné

30 jours

Préparation, emploi, manipulation des chloronaphtalènes et des produits en renfermant, notamment :

Accidents nerveux aigus causés par le monochlorobenzène et le monobro-mobenzène.

7 jours

Fabrication des chloronaphtalènes ;

Fabrication de vernis, enduits, produits d’entretien, pâtes à polir, etc., à base de chloronaphtalènes ;

Porphyrie cutanée tardive, causée par l’hexachlorobenzène, caractérisée par des lésions bulleuses favorisées par l’exposition au soleil et s’accompagnant d’élévation des uroporphyrines dans les urines.

60 jours

Emploi de chloronaphtalènes comme isolants électriques, en particulier dans la fabrication des condensateurs ;

Préparation et emploi de lubrifiants de remplacement contenant des chloronaphtalènes.

Préparation, emploi, manipulation des polychlorophényles, notamment :

Emploi des polychlorophényles comme isolants électriques dans la fabrication et l’entretien des transformateurs et des condensateurs

Emploi des polychlorophényles dans les systèmes caloporteurs et les systèmes hydrauliques.

Préparation, emploi, manipulation des polybromobiphényles comme ignifugeants.

Préparation, emploi, manipulation du chlorobenzène et du bromobenzène ou des produits en renfermant, notamment :

Emploi du chlorobenzène comme agent de dégraissage, comme solvant de pesticides ou comme intermédiaire de synthèse ;

Emploi de bromobenzène comme agent de synthèse. Préparation, emploi, manipulation de l’hexachlorobenzène, notamment :

Emploi de l’hexachlorobenzène comme fongicide ;

Manipulation de l’hexachlorobenzène résiduel dans la synthèse des solvants chlorés

11. Tableau n° 10

Ulcérations et dermites provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Ulcérations nasales

30 jours

Préparation, emploi, manipulation de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment :

Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes.

30 jours

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 jours

- Fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ;

- Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen des chromates et bichromates alcalins ;

- Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ;

- Emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ;

- Tannage au chrome ;

- Préparation, par procédés photo-mécaniques, de clichés pour impression ;

- Chromage électrolytique des métaux.

12. Tableau n° 10 bis

Affections respiratoires provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

7 jours

Chromage électrolytique des métaux ;

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

7 jours

Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins

(Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition.)

7 jours

13. Tableau n° 10 ter

Affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

- A -

- A -

- A -

Cancer bronchopulmonaire primitif

30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)

Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ;

Fabrication de chromate de zinc ;

Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur

- B-

- B-

- B-

Cancer des cavités nasales

30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ;

Fabrication de chromate de zinc

Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive.

30 jours

Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment:

Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.

30 jours

Emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l’extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage.

Ictère par hépatite, initialement apyrétique.

30 jours

Dermite irritative

7 jours

Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.

Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

3 jours

15. Tableau n° 12

«Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après : dichlorométhane ; trichlorométhane ; tribromométhane ; triiodométhane ; tétrabromométhane ; chloroéthane ; 1,1-dichloroéthane ; 1,2-dichloroéthane ; 1,2-dibromoéthane ; 1,1,1-trichloroéthane ; 1,1,2-trichloroéthane ; 1,1,2,2-tétrabromoéthane ; pentachloroéthane ; 1-bromopropane ; 2-bromopropane ; 1,2-dichloropropane ; trichloroéthylène ; tétrachloroéthylène ; dichloro-acétylène ; trichlorofluorométhane ; 1,1,2,2-tétrachloro -1,2-difluoroéthane ; 1,1,1,2-tétrachloro -2,2-difluoroéthane ; 1,1,2-trichloro -1,2,2-trifluoroéthane ; 1,1,1-trichloro -2,2,2-trifluoroéthane ; 1,1-dichloro -2,2,2-trifluoroéthane ; 1,2-dichloro -1,1-difluoroéthane ; 1,1-dichloro -1-fluoroéthane».

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

- A -

- A -

- A -

Troubles cardiaques aigus à type d’hyperexcitabilité ventriculaire ou supraventriculaire et disparaissant après l’arrêt de l’exposition au produit.

7 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro -1,2-difluoroéthane, 1,1,1,2-tétrachloro -2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro - 1,2,2-trifluoroéthane, 1.1.1.trichloro - 2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro ¬2,2,2-trifluoroéthane, 1,2-dichloro - 1,1-difluoroéthane, 1,1-dichloro - 1-fluoroéthane.

- B -

- B -

- B -

Hépatites aiguës cytolytiques à l’exclusion des hépatites virales A, B et C ainsi que des hépatites alcooliques.

30 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane, 1,1-dichloro ¬2,2,2-trifluoroéthane.

- C-

- C-

- C-

Néphropathies tubulaires régressant après l’arrêt de l’exposition.

30 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichlo-roéthane, 1,2-dibromoéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane.

- D -

- D -

- D -

Polyneuropathies (après exclusion de la polyneuropathie alcoolique) ou neuropathies trigéminales, confirmées par des examens électrophysiologiques.

30 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1-bromopropane, 2-bromopropane, dichloroacétylène (notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène).

- E -

- E -

- E -

Neuropathies optiques rétrobulbaires bilatérales confirmées par des examens complémentaires, après exclusion de la neuropathie alcoolique.

30 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dichloroacétylène, notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène.

- F -

- F -

- F -

Anémies hémolytiques de survenue brutale.

7 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1,2-dichloropropane.

- G -

- G -

- G -

Aplasies ou hypoplasies médullaires entraînant : – anémies ; – leucopénies ; – neutropénies.

30 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 2-bromopropane.

- H -

- H -

- H -

Manifestations d’intoxication oxycarbonée résultant du métabolisme du dichlorométhane, avec une oxycarbonémie supérieure à 15 ml /litre de sang, ou une carboxyhémoglobine supérieure à 10 %.

3 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dichlorométhane.

16. Tableau n° 13

Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Manifestations consécutives à l’intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère).

1 an

Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, notamment :

Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

30 jours

- fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues

- fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes.

- préparation et manipulation d’explosifs.

Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes causées (ou récidivantes causées) par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque.

15 (30) jours

Sont exclues les opérations effectuées à l’intérieur d’appareils rigoureusement clos en marche normale.

17. Tableau n° 14

Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésols dinoseb), (leur homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates (ses homologues et ses sels) et par les dérivés halogènes de l’hydroxybenzonitrile (bromoxyril, ioxynil)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

A- Intoxication suraiguë avec hyperthermie, œdème pulmonaire, éventuellement atteinte hépatique, rénale et myocardique.

3 jours

Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitroorthocrésol, dinoseb, leurs homologues et leurs sels) notamment :

B . - Intoxication aiguë ou subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d’hyperthermie avec gêne respiratoire.

7 jours

Fabrication des produits précités.

Fabrication de matières colorantes au moyen des produits précités.

C. - Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines.

7 jours

Préparation et manipulation d’explosifs renfermant l’un ou l’autre des produits précités.

D. - Irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites.

7 jours

Travaux de désherbage utilisant les produits précités.

E. - Dermites irritatives.

7 jours

Travaux antiparasitaires entraînant la manipulation de ces produits précités.

F. - Syndrome biologique caractérisé par : Neutropénie franche (moins de 1 000 polynucléaires neutrophiles par mm3) liée à des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues ou ses sels, à du lindane.

90 jours

Préparation, emploi, manipulation des dérivés halogénés de l’hydroxyben-zonitrile, notamment :

Fabrication des produits précités ;

Fabrication et conditionnement des pesticides en contenant.

Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol, des pentachlorophénates (ses homologues et ses sels) ainsi que des produits en renfermant notamment au cours des travaux ci-après :

Trempage du bois ;

Empilage du bois fraîchement trempé ;

Pulvérisation du produit ;

Préparation des peintures en contenant ;

Lutte contre les xylophages

Traitement des charpentes en place par des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues et ses sels à du lindane.

18. Tableau n° 15

Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés Notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Troubles neurologiques à type de somnolence, narcose, coma.

3 jours

Préparation, emploi, manipulation des amines aromatiques, de leurs sels, de leurs dérivés notamment hydroxyles, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés.

Cyanose, subictère.

10 jours

Hémoglobinurie lorsque ces maladies comportent une hémolyse et une méthémoglobinémie (en dehors des cas considérés comme accidents du travail).

10 jours

Dermites irritatives.

7 jours

19. Tableau n° 15 bis

Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l’état libre

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Dermite irritative

7 jours

Utilisation des amines aromatiques, de leurs sels, de leurs dérivés et des produits qui en contiennent à l’état libre, tels que matières colorantes, produits pharmaceutiques, agents de conservation (caoutchouc, élastomères, plastomères), catalyseurs de polymérisation, graisses et huiles minérales.

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

(Dermites eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test positif au produit manipulé).

15 jours

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

7 jours

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test (Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmés par tests ou par épreuves fonctionnelles respiratoires, récidivant après nouvelle exposition).

7 jours

20. Tableau n° 15 ter

Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N.nitroso-dibutylamine et ses sels

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Lésions primitives de l’épithélium vésical confirmées par examen histopathologique ou cytopathologique :

- lésions malignes ;

- tumeurs bénignes

30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)

A. - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l’apparition à l’état libre des substances limitativement énumérées ci-après :

4-amino biphényle et sels (xénylamine) ;

4,4’-diaminobiphényle et sels (benzidine) ;

2-naphtylamine et sels ;

4,4’-méthylène bis (2 chloroaniline) et sels (MBOCA dite MOCA).

B . - Lésions primitives de l’épithélium vésical confirmées par examen histopathologique ou cytopathologique :

- lésions malignes ;

- tumeurs bénignes.

30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

B - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l’apparition à l’état libre des substances limitativement énumérées ci-après :

3,3’-diméthoxybenzidine et sels (o.dianisidine) ;

3,3’-diméthylbenzidine et sels (o.tolidine) ;

2-méthyl aniline et sels (o.tolidine) ;

4,4’-méthylène bis (2-méthylaniline) et sels (ditolylbase)

Para chloro ortho tolidine et sels ;

Auramine (qualité technique) ;

Colorants dérivés de la benzidine direct black 38, direct blue 6, direct brown 95 ;

N.nitroso-dibutylamine et ses sels.

21. Tableau n° 16

Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites «phénoliques», « naphtaléniques », «acénaphténiques», «anthracéniques» et «chryséniques»), les brais de houille et les suies de combustion du charbon

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Dermites eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque.

Dermites photo-toxiques.

Conjonctivites photo-toxiques.

7 jours

Préparation, emploi et manipulation des goudrons, huiles et brais de houille et des produits en contenant, notamment dans :

Les cokeries ;

Les installations de distillation de goudrons de houille ;

La fabrication d’agglomérés de houille ;

La fabrication et l’utilisation de pâtes et revêtements carbonés notamment lors de la fabrication de l’aluminium selon le procédé à anode continue ;

La fabrication d’électrodes de carbone et de graphites ; La fabrication de carbure et de siliciure de calcium ;

La sidérurgie, lors de l’utilisation des masses de bouchage ;

Les fonderies, lors des travaux de moulage et de noyautage, de coulée et de décochage ;

Les travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et de cheminées ;

Les travaux routiers ;

Le bâtiment, lors des travaux d’étanchéité, de revêtement de toitures ou de terrasses et d’application de peintures au brai ou au goudron ;

L’imprégnation de briques réfractaires.

22. Tableau n° 16 bis

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

- A -

- A -

- A -

Epithélioma primitif de la peau

20 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de (10 ans)

1. Travaux comportant la manipulation et l’emploi de goudrons de houille, huiles et brais de houille, exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités.

2. Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d’évacuation, exposant habituellement au contact cutané avec les suies de combustion du charbon.

- B -

- B -

- B -

Cancer bronchopulmonaire primitif

30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

1. Travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l’entretien des fours ou à la récupération et au traitement des goudrons, exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

2. Travaux ayant exposé habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités dans les unités de production de « gaz de ville ».

3. Travaux de fabrication de l’aluminium dans les ateliers d’électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg), exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

4. Travaux de pose de joints à base de brai de houille (pâte chaude) pour la confection ou la réfection de cathodes (brasquage), exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

5. Travaux de mélangeage, de malaxage et de mise en forme lors de la fabrication d’électrodes destinées à la métallurgie, exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

6. Travaux de chargement de pâte en boulets à base de brai ou de soudage de viroles dans le procédé à anode continue en électrométallurgie de ferroalliages, exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

7. Travaux de fabrication par pressage des agglomérés de houille (boulets ou briquettes), exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

8. Travaux de coulée et de décochage en fonderie de fonte ou d’acier utilisant des « sables au noir » incorporant des brais, exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

9. Travaux de pose de «masse à boucher» au goudron, et nettoyage et réfection des rigoles de coulée des hauts-fourneaux, exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

10. Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d’évacuation, exposant habituellement à l’inhalation des suies de combustion du charbon.

- C -

- C -

- C -

Tumeur primitive de l’épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique.

30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

1. Travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l’entretien des fours exposant habituellement aux produits précités.

2. Travaux de fabrication de l’aluminium dans les ateliers d’électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg), impliquant l’emploi et la manipulation habituels des produits précités.

3. Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d’évacuation ou à la récupération et au traitement des goudrons, exposant habituellement aux suies de combustion du charbon.

4. Travaux au poste de vannier avant 1985 comportant l’exposition habituelle à des bitumes goudrons lors de l’application de revêtements routiers.

23. Tableau n° 18

Charbon (professionnel)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Pustule maligne.

30 jours

Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d’infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux.

Oedème malin.

30 jours

Charbon gastro-intestinal.

30 jours

Charbon pulmonaire. (En dehors des cas considérés comme accidents du travail.)

30 jours

Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d’avoir été souillées par des animaux ou des débris d’animaux (infectés).

24. Tableau n° 19

Spirochétoses (à l’exception des tréponématoses)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

- A -

- A -

- A -

Toute manifestation clinique de leptospirose provoquée par Leptospira interrogans

La maladie doit être confirmée par identification du germe ou à l’aide d’un sérodiagnostic d’agglutination, à un taux considéré comme significatif

21 jours

Travaux suivants exposant contact d’animaux susceptibles d’être porteurs de germe et effectués notamment au contact d’eau ou dans des lieux humides, susceptibles d’être souillés par les déjections de ces animaux ;

Travaux effectués dans les mines, carrières (travaux au fond), les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ;travaux du génie ;

Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ;

Travaux d’entretien des cours d’eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage ;

Travaux d’entretien et de surveillance des parcs aquatiques et stations d’épuration ;

Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d’eau ou d’égout, d’entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ;

Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries, les fabriques d’aliments du bétail ;

Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d’équarrissage, travaux de récupération et exploitation du cinquième quartier des animaux de boucherie ;

Travaux exécutés sur les bateaux, les péniches, les installations portuaires ; travaux des mariniers et dockers ;

Travaux de dératisation ;

Travaux de soins aux animaux vertébrés ;

Travaux dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie.

- B -

- B -

- B -

Les manifestations cliniques suivantes de borréliose de Lyme :

1. Manifestation primaire : érythème migrant de Lipschutz, avec ou sans signes généraux.

30 jours

Travaux suivants exposant à la bactérie infestant des hôtes vecteurs (tiques du genre ixodes) ou des hôtes réservoirs (vertébrés sauvages ou domestiques) et effectués sur toute zone présentant un couvert végétal tel que forêt, bois, bocage, steppe ou lande ;

2. Manifestations secondaires.

Troubles neurologiques :

Méningite lymphocytaire, parfois isolée ou associée à :

- douleurs radiculaires ;

- troubles de la sensibilité ;

- atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth).

Troubles cardiaques :

Troubles de la conduction ;

Péricardite.

Troubles articulaires :

Oligoarthrite régressive.

6 mois

Expertise agricole et foncière arpentage et levé de plan Pose et entretien des lignes électriques, téléphoniques, des réseaux de gaz, d’eau, d’assainissement ; Construction et entretien des voies de circulation Travaux de soins aux animaux vertébrés

3. Manifestations tertiaires :

Encéphalo-myélite progressive.

Dermatite chronique atrophiante.

Arthrite chronique destructive.

Pour les manifestations secondaires et tertiaires, le diagnostic doit être confirmé par une sérologie, à un taux considéré comme significatif pour un des sous-groupes géno-miques de Borrelia burgdorferi.

10 ans

Travaux mettant au contact de l’agent pathogène ou de son vecteur dans les laboratoires de bactériologie et de parasitologie.

25. Tableau n° 20

Affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Intoxication aiguë :

Insuffisance circulatoire, troubles du rythme, arrêt circulatoire ;

Vomissement, diarrhée, syndrome de cytolyse hépatique ;

Encéphalopathie ;

Troubles de l’hémostase ;

Dyspnée aiguë.

7 jours

Tous travaux exposant à la manipulation ou à l’inhalation d’arsenic ou de ses composés minéraux, notamment :

Traitement pyro-métallurgique de minerais arsenicaux ;

Traitement pyro-métallurgique de métaux non ferreux arsenicaux ;

Fabrication ou emploi de pesticides arsenicaux ;

Emploi de composés minéraux arsenicaux dans le travail du cuir, en verrerie, en électronique

B . - Effets caustiques :

Dermite de contact orthoergique, plaies arsenicales ;

Stomatite, rhinite, ulcération ou perforation de la cloison nasale ;

Conjonctivite, kératite, blépharite.

7 jours

C. - Intoxication subaiguë

Polynévrites ;

Mélanodermie ;

Dyskératoses palmo-plantaires.

90 jours

D. - Affections cancéreuses :

Dyskératose lenticulaire en disque (maladie de Bowen) ;

Épithélioma cutané primitif ;

Angiosarcome du foie.

40 ans

26. Tableau n° 20 bis

Cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE (INDICATIVE) des (principaux) travaux

susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer bronchique primitif

40 ans

Travaux de pyro-métallurgie exposant à l’inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales

Travaux de fabrication et de conditionnement de l’anhydride arsénieux.

Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l’arsenic

27. Tableau n° 21

I ntoxication professionnelle par l’hydrogène arsénié

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Hémoglobinurie

15 jours

Travaux exposant aux émanations d’hydrogène arsénié, notamment :

Ictère avec hémolyse

15 jours

Traitement des minerais arsenicaux.

Néphrite azotémique

30 jours

Préparation et emploi des arséniures métalliques.

Accidents aigus (coma), en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

3 jours

Décapage des métaux ; détartrage des chaudières.

Gonflement des ballons avec de l’hydrogène impur.

28. Tableau n° 22

Sulfocarbonisme professionnel

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée avec délire et céphalée intense.

Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique.

Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides.

Polynévrites et névrites, quel qu’en soit le degré, avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques).

Névrite optique.

Accidents Aigus 30 jours

Intoxications subaigües ou chroniques : 1 an

Préparation, manipulation, emploi du sulfure de carbone et des produits en renfermant, notamment :

Fabrication du sulfure de carbone et de ses dérivés.

Préparation de la viscose et toutes fabrications utilisant la régénération de la cellulose par décomposition de la viscose, telles que fabrication de textiles artificiels et de pellicules cellulosiques.

Extraction du soufre, vulcanisation à froid du caoutchouc au moyen de dissolution de soufre ou de chlorure de soufre dans le sulfure de carbone.

Préparation et emploi des dissolutions du caoutchouc dans le sulfure de carbone.

Emploi du sulfure de carbone dissolvant de la guttapercha, des résines, des cires, des matières grasses, des huiles essentielles et autres substances.

29. Tableau n° 23

Nystagmus professionnel

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Nystagmus

1 an

Travaux exécutés dans une ambiance d’éclairage insuffisant, provoquant des efforts d’accommodation oculaire.

30. Tableau n° 24

Brucelloses professionnelles

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

B rucellose aiguë avec septicémie :

Tableau de fièvre ondulante sudoro-algique.

Tableau pseudo-grippal. Tableau pseudo-typhoïdique.

2 mois

Travaux exposant au contact avec des caprins, ovins, bovins, porcins, avec leurs produits ou leurs déjections ;

Travaux exécutés dans les laboratoires servant au diagnostic de la brucellose, à la préparation des antigènes brucelliens ou des vaccins anti-brucelliens, ainsi que dans les laboratoires vétérinaires.

B rucellose subaiguë avec focalisation :

Monoarthrite aiguë fébrile, polyarthrite.

Bronchite, pneumopathie.

Réaction neuro-méningée.

Formes hépato-spléniques subaiguës.

2 mois

Brucellose chronique :

Arthrite séreuse ou suppurée, ostéo-arthrite, ostéite, spondylodiscite, sacrocoxite.

Orchite, épdidymite, prostatite, salpingite.

Bronchite, pneumopathie, pleurésie sérofibrineuse ou purulente. Hépatite.

Anémie, purpura, hémorragie, adénopathie.

Néphrite.

Endocardite, phlébite.

Réaction méningée, méningite, à rachnoïdite, méningoencéphalite, myélite, névrite radiculaire.

Manifestations cutanées d’allergie.

Manifestations psychopathologiques :

Asthénie profonde associée ou non à un syndrome dépressif.

1 an

Nota. - L’origine brucellienne des manifestations aiguës ou subaiguës est démontrée par l’isolement du germe, ou par les résultats combinés de deux réactions sérologiques utilisées par l’Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) quel que soit leur taux. Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à une intradermo-réaction positive à un allergène brucellien avec ou sans réaction sérologique positive.

31. Tableau n° 25

Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille (Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

- A -

- A -

- A -

Affections dues à l’inhalation de poussières de silice cristalline : quartz, cristobalite, tridymite.

A1. – Silicose aiguë : pneumoconiose caractérisée par des lésions alvéolo-interstitielles bilatérales mises en évidence par des examens radiographiques ou tomodentitométriques ou par des constatations anatomopathologiques (lipoprotéinose) lorsqu’elles existent ; ces signes ou ces constatations s’accompagnent de troubles fonctionnels respiratoires d’évolution rapide.

A1 - 6 mois (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 6 mois

Travaux exposant à l’inhalation des poussières renfermant de la silice cristalline notamment :

Travaux dans les chantiers et installations de forage, d’abattage, d’extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ;

Travaux en chantiers de creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ;

Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ;

A2. – Silicose chronique :

pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles micronodulaires ou nodulaires bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu’elles existent ; ces signes ou ces constatations s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires.

A2 - 35 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 5 ans)

Taille et pollissage de roches renfermant de la silicie cristalline ; Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline ; Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice cristalline ; Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l’ardoise ;

Utilisation de poudre d’ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ; Fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et autres produits céramiques et de produits réfractaires ; Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline : décochage, ébarbage et dessablage ;

Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice cristalline ;

Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable contenant de la silice cristalline ; Travaux de construction, d’entretien et de démolition exposant à l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ; Travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de cette calcination ;

Travaux de confection de prothèses dentaires

A3. – Sclérodermie systémique progressive. Sclérodermie systémique progressive

A3 – 15 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans)

- B -

- B -

- B -

Affections dues à l’inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite :

Pneumoconioses caractérisées par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu’elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires :

35 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans)

Travaux exposant à l’inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite notamment :

B 1. – Kaolinose.

B 1. – Travaux d’extraction, de broyage et utilisation industrielle du kaolin : faïence, poterie

B 2. – Talcose.

B 2. – Travaux d’extraction, de broyage, de conditionnement du talc ;

Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l’apprêt du papier, dans la préparation de poudres consmétiques, dans les mélanges de caoutchouterie et dans certaines peintures.

B 3. – Graphitose.

B 3. – Manipulation, broyage,

Conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire ; Fabrication d’électrodes

- C -

- C -

- C -

Affections dues à l’inhalation de poussières de houille :

Travaux exposant à l’inhalation de poussières de houille, notamment : travaux au fond dans les mines de houille

C1. – Pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomo-pathologiques lorsqu’elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires.

C1 - 35 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans)

Travaux exposant à l’inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite notamment

Complications :

- cardiaque :

- insuffisance ventriculaire droite caractérisée ;

- pleuro-pulmonaires :

- tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi,M. avium intracellulare, M. Kansasii) surajoutée et caractérisée ;

- nécrose cavitaire aseptique d’une masse pseudotumorale ;

- aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ;

- non spécifiques :

- surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique ;

- pneumothorax spontané.

Manifestation pathologique associée :

- lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoîde (syndrome de Caplan-Collinet).

C2. – Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive, d’apparence primitive. Cette affection doit être confirmée par un examen radiographique ou par tomodensitométrie en coupes millimétriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu’elles existent.

Complications de cette affection :

insuffisance respiratoire chronique caractérisée ;

insuffisance ventriculaire droite caractérisée ;

- tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ;

-pneumothorax spontané.

32. Tableau n° 26

Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Troubles encéphalo-médullaires :

Tremblements intentionnels.

Myoclonies.

Crises épileptiformes.

Ataxies.

Aphasie et dysarthrie.

Accès confusionnels.

Anxiété pantophobique.

Dépression mélancolique.

7 mois

Préparation, manipulation, emploi du romure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :

Préparation du bromure de méthyle.

Préparation de produits chimiques pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle.

Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle.

Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinsectisation et de dératisation..

Troubles oculaires :

Amaurose ou amblyopie.

Diplopie.

7 jours

Troubles auriculaires :

Hyperacousie.

Vertiges et troubles labyrinthiques.

7 jours

Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) :

Crises épileptiques.

Coma.

7 jours

33. Tableau n° 27

Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Vertiges.

7 jours

Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment :

Amnésie.

7 jours

Réparation des appareils frigorifiques.

Amblyopie.

7 jours

Ataxie.

7 jours

Accidents aigus (coma, délire) en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

3 jours

34. Tableau n° 28

Ankylostomose professionnelle

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Anémie, confirmée par la présence de plus de 200 œufs d’ankylostome par centimètre cube de selles, un nombre de globules rouges égal ou inférieur à 3 500 000 par millimètre cube et un taux d’hémoglobine inférieur à 70 %.

3 mois

Travaux souterrains effectués à des températures égales ou supérieures à 20°C

35. Tableau n° 29

Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Ostéonécrose avec ou sans atteinte articulaire intéressant l’épaule, la hanche et le genou, confirmée par l’aspect radiologique des lésions.

20 ans

Travaux effectués par les tubistes.

Syndrome vertigineux confirmé par épreuve labyrinthique.

3 mois

Travaux effectués par les scaphandriers.

Otite moyenne subaiguë ou chronique.

3 mois .

Travaux effectués par les plongeurs munis ou non d’appareils respiratoires individuels

Hypoacousie par lésion cochléaire irréversible, s’accompagnant ou non de troubles labyrinthiques et ne s’aggravant pas après arrêt d’exposition au risque. Le diagnostic sera confirmé par une audiométrie tonale et vocale effectuée de six mois à un an après la première constatation.

1 an

Interventions en milieu hyperbare.

36. Tableau n° 30

Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu’il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires

Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite

35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 2 ans)

Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante, notamment

- extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères.

B . – Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :

40 ans

Manipulation et utilisation de l’amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes :

- amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d’amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction contenant de l’amiante ; produits moulés ou en matériaux à base d’amiante et isolants.

- plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu’elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique ;

Travaux de cardage, filage, tissage d’amiante et confection de produits contenant de l’amiante.

- pleurésie exsudative ;

35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)

- épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit localisé lorsqu’il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées en l’absence d’antécédents de pleurésie de topographie concordante de cause non Asbestosique devront être confirmées par un examen tomodensitométrique.

35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)

Application, destruction et élimination de produits à base d’amiante :

- amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l’amiante ; démolition d’appareils et de matériaux contenant de l’amiante déflocage.

C. – Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.

35ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) .

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l’amiante

D. – Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde.

40 ans

Travaux d’équipement, d’entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d’amiante.

E. – Autres tumeurs pleurales primitives.

40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) .

Conduite de four. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante

37. Tableau n° 30 bis

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer broncho-pulmonaire primitif

40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux directement associés à la production de matériaux contenant de l’amiante.

Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac.

Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.

Travaux de retrait d’amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.

Travaux de construction et de réparation navale.

Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.

Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante.

Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante.

38. Tableau n° 31

Maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides, notamment la streptomycine, la néomycine et leurs sels

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelles expositions au risque ou (en cas de nouvelle exposition ou) confirmées par un test épicutané.

15 jours

Travaux comportant la manipulation ou l’emploi d’aminoglycosides, notamment la streptomycine et la néomycine et leurs sels.

39. Tableau n° 32

Affections professionnelles provoquées par le fluor, l’acide fluorhydique et ses sels minéraux

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

A. - MANIFESTATIONS LOCALES AIGUËS.

Dermites.

Brûlures chimiques.

Conjonctivites.

Manifestations irritatives des voies aériennes supérieures

Bronchopneumopathies aiguës, œdème aigu du poumon.

5 jours

Tous travaux mettant en contact avec le fluor, l’acide fluorhydique et ses sels minéraux, notamment :

Fabrication et manipulation des fluorures inorganiques

B . - MANIFESTATIONS CHRONIQUES

Syndrome ostéo-ligamentaire douloureux ou non, comportant nécessairement une ostéocondensation diffuse et associé à des calcifications des ligaments sacrosciatiques ou des membranes interosseuses, radiocubitale ou obturatrice.

10 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 8 ans)

Électrométallurgie de l’aluminium ;

Fabrication des fluorocarbones ;

Fabrication des superphosphates.

40. Tableau n° 33

Maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

A. - MANIFESTATIONS LOCALES.

Travaux exposant au béryllium et à ses composés, notamment :

Dermites aiguës irritative ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque (ou récidivantes)

15 jours

- Broyage et traitement du minerai de béryllium (béryl) ;

Conjonctivites aiguës ou récidivantes.

5 jours

B . - MANIFESTATIONS GÉNÉRALES.

- Fabrication et usinage du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons ;

B ronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets.

30 jours

- Fabrication et utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence.

Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires (pneumothorax spontané).

25 ans

41. Tableau n° 34

Affections dues au Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d’alcoyle, d’aryle ou d’alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques ainsi que par les phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiquesplomb et à ses composés

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Troubles digestifs : crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhée.

3 jours .

Toute préparation ou manipulation des phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d’alcoyle, d’aryle ou d’alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques ainsi que des phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques

B . - Troubles respiratoires : dyspnée asthmatiforme, œdème broncho alvéolaire.

3 jours

C. - Troubles nerveux : céphalées, vertiges, confusion mentale accompagnée de myosis.

3 jours

D. - Troubles généraux et vasculaires : asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie.

Le diagnostic sera confirmé dans tous les cas (A, B, C, D) par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase sérique et de l’acétylcholinestérase des globules rouges, à l’exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates.

3 jours

E. - Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l’acétylcholinestérase des globules rouges.

3 jours

42. Tableau n° 36

Affections provoquées par les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

- A -

- A -

- A -

Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d’huile ou de fluide).

7 jours

Manipulation et emploi de ces huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse lors des travaux suivants :

- tournage, décolletage, fraisage, perçage, alésage, taraudage, filetage, sciage, rectification et, d’une façon générale, tous travaux d’usinage mécanique des métaux comportant l’emploi de ces produits ;

- tréfilage, forgeage, laminage, trempe à l’huile dans l’industrie métallurgique ;

- travaux d’entretien, de réparation et de mise au point mécanique comportant l’emploi d’huiles de moteurs, d’huiles utilisées comme composants de fluides hydrauliques, de fluides hydrauliques et autres lubrifiants ;

- travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l’emploi des huiles de décoffrage du béton ;

- travaux comportant la pulvérisation d’huile minérale ;

- travaux comportant l’emploi d’huiles d’extension dans l’industrie du caoutchouc, d’huiles d’ensimage de fibres textiles ou de fibres minérales, d’huiles de démoulage et d’encres grasses dans l’imprimerie.

Dermite irritative

(Dermatoses d’irritation récidivant après nouvelle exposition au risque).

7 jours

Lésions (Dermites) eczématiformes, récidivant en cas de (après) nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané (cutané positif au produit manipulé).

15 jours

- B -

- B -

- B -

Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire.

1 mois

Travaux comportant la pulvérisation d’huiles minérales.

- C -

- C -

- C -

Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l’huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides.

6 mois

Travaux de paraffinage et travaux exposant à l’inhalation de brouillards d’huile minérale.

43. Tableau n° 36 bis

Affections cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d’usinage et de traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur usagées ainsi que suies de combustion des produits pétroliers

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Épithélioma primitif de la peau

30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 10 ans)

1. Travaux d’usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de traitement des métaux et alliages exposant habituellement au contact cutané avec des huiles minérales peu ou non raffinées, ou régénérées.

2. Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des extraits aromatiques pétroliers utilisés notamment comme huiles d’extension, d’ensimage, de démoulage, ou comme fluxant des bitumes.

3. Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des résidus de craquage utilisés notamment comme liants ou fluidifiants et avec des huiles moteur usagées.

4. Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant habituellement au contact cutané avec des suies de combustion de produits pétroliers.

44. Tableau n° 37

Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 (7) jours

Nickelage électrolytique des métaux.

45. Tableau n° 37 bis

Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Rhinite (asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles), récidivant en cas de (après) nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.

7 jours

Nickelage électrolytique des métaux.

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours

46. Tableau n° 37 ter

Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face

Cancer bronchique primitif

40 ans

Opérations de grillage de mattes de nickel.

47. Tableau n° 38

Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 jours (7)

Travaux comportant la manipulation ou l’emploi de la chlorpromazine, notamment :

- Travaux de conditionnement de la chlorpromazine ;

- application des traitements à la chlorpromazine.

Conjonctivite aiguë bilatérale (confirmée par tests épicutanés).

7 jours

48. Tableau n° 39

Maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Syndrome neurologique du type parkinsonien

1 an

Extraction, concassage, broyage, tamisage, ensachage et mélange à l’état sec du bioxyde de manganèse, notamment dans la fabrication des piles électriques.

Emploi du bioxyde de manganèse pour le vieillissement des tuiles.

Emploi du bioxyde de manganèse pour la fabrication du verre.

Broyage et ensachage des scories Thomas renfermant du bioxyde de manganèse.

49. Tableau n° 40

Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium Kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinim, Mycobacterium fortuitum

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

- A -

- A -

- A -

Affections dues à Mycobacterium bovis :

Tuberculose cutanée ou sous-cutanée.

6 mois

Travaux exposant au contact d’animaux susceptibles d’être porteurs de bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux.

Tuberculose ganglionnaire.

6 mois

Synovite, ostéo-arthrite.

1 an

Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d’équarrissage. Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts. Soins vétérinaires.

Travaux de laboratoire de biologie.

Autres localisations.

À défaut de preuves bactériologiques, le diagnostic devra s’appuyer sur des examens anatomo-pathologiques ou d’imagerie ou, à défaut, par traitement d’épreuve spécifique.

6 mois

- B -

- B -

Affections dues à Mycobacterium tuberculosis, Mycobacterium bovis,Mycobacterium africanum :

Primo-infection.

Tuberculose pulmonaire ou pleurale.

Tuberculose extra-thoracique.

La primo-infection sera attestée par l’évolution des tests tuberculiniques.

L’étiologie des autres pathologies devra s’appuyer, à défaut de preuves bactériologiques, sur des examens anatomopathologiques ou d’imagerie ou, à défaut, par traitement d’épreuve spécifique.

6 mois

Travaux de laboratoire de bactériologie.

Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien, de service ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.

- C -

- C -

I nfections dues à Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi :

Pneumopathies chroniques dont l’étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques.

6 mois

Travaux de laboratoire de bactériologie. Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien, de service ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.

- D -

- D -

Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum :

Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l’étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques.

30 jours

Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux contaminées.

Travaux d’entretien des piscines et aquarium.

50. Tableau n° 41

Maladies engendrées par les bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle.

15 jours (30)

Travaux comportant la préparation ou l’emploi des bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) ou des céphalosporines, notamment :

Exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

7 jours

- travaux de conditionnement ;

Rhinite (asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles,) récidivant (après) en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.

7 jours

- application de traitements.

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

51. Tableau n° 42

Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d’acouphènes.

Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.

1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques)

Exposition aux bruits lésionnels provoqués par :

1. Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que :

- le décolletage, l’emboutissage, l’estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l’étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ;

Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement les fréquences élevées.

- l’ébarbage, le grenaillage manuel, le sablage manuel, le meulage, le polissage, le gougeage et le découpage par procédé arc-air, la métallisation.

Le diagnostic de cette hypoacousie est établi :

- par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ;

- en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et recherche du réflexe stapédien ou, à défaut, par l’étude du suivi audiométrique professionnel.

2. Le câblage, le toronnage, le bobinage de fils d’acier.

3. L’utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques ;

4. La manutention mécanisée de récipients métalliques.

5. Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; l’embouteillage.

Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.

6. Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles.

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d’exposition au bruit lésionnel d’au moins trois jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d’au moins 35 dB. Ce déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hertz.

7. La mise au point, les essais et l’utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et 55 kW s’ils fonctionnent à plus de 2360 tours par minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55 kW et 220 kW s’ils fonctionnent à plus de 1320 tours par minute et de ceux dont la puissance dépasse 220 kW.

Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel.

8. L’emploi ou la destruction de munitions ou d’explosifs.

9. L’utilisation de pistolets de scellement.

10. Le broyage, le concassage, le criblage , le sablage manuel, le sciage , l’usinage de pierres et de produits minéraux.

11. Les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation.

12. L’abattage, le tronçonnage, l’ébranchage mécanique des arbres.

13. L’emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d’usinage, défonceuses, ponceuses, clouteuses.

14. L’utilisation d’engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains.

15. Le broyage, l’injection, l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc.

16. le travail sur les rotatives dans l’industrie graphique.

17. La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton.

18. L’emploi du matériel vibrant pour l’élaboration de produits en béton et de produits réfractaires.

19. les travaux de mesurage des niveaux sonores et d’essais ou réparation des dispositifs d’émission sonore.

20. Les travaux de moulage sur machines à secousses et décochage sur grilles vibrantes.

- l’abattage et l’éviscération des volailles, des porcs et des bovins ;

- le plumage de volailles

- l’emboîtage de conserves alimentaires ;

-le malaxage, la coupe, le sciage, le broyage, la compression des produits alimenaires.

25. Moulage par presse à injection de pièces en alliages métalliques.

21. La fusion en four industriel par arcs électriques.

22. les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en fonctionnement dans l’enceinte d’aérodromes et d’aéroports.

23. L’exposition à la composante audible dans les travaux de découpe, de soudage et d’usinage par ultrasons des matières plastiques.

24. Les travaux suivants dans l’industrie agroalimentaire :

- l’abattage et l’éviscération des volailles, des porcs et des bovins ;

- le plumage de volailles

- l’emboîtage de conserves alimentaires ;

- le malaxage, la coupe, le sciage, le broyage, la compression des produits alimentaires.

25. Moulage par presse à injection de pièces en alliages métalliques.

52.Tableau n° 43

Affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Ulcérations cutanées.

7 jours

Préparation, emploi et manipulation de l’aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

15 jours

- Fabrication de substances chimiques, à partir de l’aldéhyde formique ;

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

7 jours

- Fabrication de matières plastiques à base de formol ;

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

7 jours

- Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ;

(Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques.)

7 jours

- Opérations de désinfection ;

(Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition.).

7 jours

- Apprêtage des peaux ou des tissus.

52 bis. Tableau n° 43 bis

Affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Carcinome du nasopharynx.

40 ans (sous réserve d’une exposition de 5 ans)

Préparation de l’aldéhyde formique et de ses solutions (formol) à l’exception des travaux effectués en système clos.

Utilisation de l’aldéhyde formique dans les laboratoires d’histologie, d’anatomo-cyto-pathologie et en thanatopraxie à l’exception des travaux effectués en système clos. Traitements des peaux mettant en œuvre de l’aldéhyde formique à l’exception des travaux effectués en système clos.

Fabrication de résines urée formol, mélamine formol, mélamine urée formol, phénol formol à l’exception des travaux effectués en système clos.

Travaux de fabrication des panneaux de bois constitués de fibres, particules en lamelles mettant en œuvre des résines à base d’aldéhyde formique : préparation du mélange collant, collage et pressage, refroidissement des panneaux.

Imprégnation de papiers par des résines urée formol et mélamine formol.

Vernissage de parquets mettant en œuvre des résines urée formol.

Utilisation de résines urée formol pour la consolidation de terrain (mines et travaux publics).

Travaux d’apprêt et finition de voiles de tulle mettant en œuvre de l’aldéhyde formique.

Travaux d’extinction d’incendies.

53. Tableau n° 44

Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d’oxydes de fer

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Sidérose : pneumopathie interstitielle chronique par surcharge de particules de fer ou d’oxydes de fer, révélée par des opacités punctiformes diffuses sur des documents radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu’elles existent, ces signes ou constatations s’accompagnant ou non de troubles fonctionnels respiratoires.

Manifestation pathologique associée : emphysème.

35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux exposant à l’inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d’oxydes de fer, notamment :

- extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l’ocre ;

- polissage avec des abrasifs à base d’oxydes de fer ;

- soudure à l’arc des aciers doux.

54. Tableau n° 45

I nfections d’origine professionnelle par virus des hépatites A, B, C, D et E

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

- A -

- A -

Hépatites virales transmises par voie orale

a) Hépatites à virus A :

Hépatite fulminante.

Hépatite aiguë ou subaiguë.

Formes à rechutes.

40 jours

60 jours

60 jours

Travaux comportant des actes de soins, d’hygiène, d’entretien, d’analyses de biologie médicale, susceptibles d’exposer aux produits biologiques d’origine humaine et aux produits contaminés par eux.

Travaux comportant des actes de soins et d’hygiène corporels, de soutien, dans des crèches, garderies, institutions sociales et médico-sociales recevant des enfants et des adultes handicapés.

Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A.

b) Hépatite à virus E :

Hépatite fulminante.

Hépatite aiguë ou subaiguë.

Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours.

40 jours

60 jours

Travaux exposant au contact d’eaux usées lors de l’installation, l’exploitation et l’entretien des réseaux d’assainissement, de stations d’épuration.

Travaux exposant au contact d’eaux usées dans les établissements de bains, de douches, dans les piscines, dans les établissements thermaux.

Travaux exposant au contact d’eaux usées dans les cuisines de restauration collective.

- B -

- B -

Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains

Travaux exposant aux produits biologiques d’origine humaine et aux objets contaminés par eux, effectués dans les :

a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d’un accident du travail) :

Hépatite fulminante.

Hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques.

40 jours

180 jours

Établissements généraux ou spécialisés de soins, d’hospitalisation, d’hébergement, de cure, de prévention, d’hygiène.

Manifestations extrahépatiques dues à l’infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique.

180 jours

Laboratoires d’analyses de biologie médicale, d’anatomie et de cytologie pathologiques.

Hépatite chronique active ou non.

2 ans

Établissements de transfusions sanguines. Services de prélèvements d’organes, de greffons.

Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d’une affection en cours.

Manifestations extrahépatiques dues à l’infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative.

Services médicaux d’urgence et d’aide médicale urgente.

Services de secours et de sécurité :

pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire.

Cirrhose.

Carcinome hépato-cellulaire.

L’étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d’une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.

10 ans

20 ans

30 ans

Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d’ordures ménagères.

Services de soins funéraires et morgues.

b) Co-infection d’une hépatite B par le virus D

Hépatite fulminante

40 jours

Hépatite aiguë

180 jours

Hépatite chronique active.

L’étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.

2 ans

c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d’un accident du travail) :

Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques.

180 jours

Hépatite chronique active ou non

Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d’une infection en cours.

20 ans

Manifestations extrahépatiques dues à l’infection chronique par le virus C :

20 ans

1. Associées à une cryoglobulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative.

2. Hors de la présence d’une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire.

Cirrhose.

20 ans

Carcinome hépato-cellulaire

30 ans

L’étiologie de ces pathologies :

Manifestations extrahépatiques, cirrhose, carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissus hépatique montrant les traces de ce virus.

55. Tableau n° 46

Mycoses cutanées

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

La nature mycosique de l’atteinte doit être confirmée par examen direct et culture.

A. -Mycoses de la peau glabre.

Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées encore herpès circiné.

30 jours

Maladies désignées en A, B, C :

Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d’équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d’animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d’expérience ; travaux de soins et de toilettage.

B . -Mycoses du cuir chevelu.

Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnés quelquefois d’une folliculite suppurée (Kérion).

30 jours

Travaux exécutés dans les brasseries et les laiteries relevant du régime général des salariés du commerce et de l’industrie. Maladies désignées en C :

Travaux exécutés dans les bains et piscines : surveillance de baignade, application de soins dans les stations thermales, les établissements de rééducation.

C. -Mycoses des orteils.

Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l’épiderme digital ou interdigital accompagné ou non de décollement, de fissures épidermiques. Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s’accompagner éventuellement d’onyxis (généralement du gros orteil).

30 jours

Activités sportives exercées à titre professionnel.

Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics.

56. Tableau n° 47

Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

- A -

- A -

- A -

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

15 jours

Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

7 jours

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

7 jours

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

7 jours

Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l’étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d’anticorps précipitants permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable.

30 jours

Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle lorsqu’il y a des signes immunologiques significatifs.

1 an

- B -

- B -

Cancer primitif : carcinome des fosses nasales, de l’ethmoïde et des autres sinus de la face

40 ans sous réserve d’une durée d’exposition de

5 ans

Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment : -travaux d’usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage, -travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.

Cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face.

30 ans

Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment :

- Travaux d’usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;

- Travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.

57. Tableau n° 49

Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Dermites eczématiformes confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition

15 jours

Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques alicycliques ou des éthanolamines (et) ou de produits en contenant à (alicycliques) l’état libre.

(Dermites eczématiformes provoquées par les éthanola-mines, les amines aliphatiques et les cyclohexylamines et confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition.)

(7 jours)

(Asthme ou dyspnée asthmatiforme provoqué par les amines alipha- tiques, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles récidivant après nouvelle exposition.).

(7 jours)

58. Tableau n° 49 bis

Affections provoquées par la phénylhydrazine

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

7 jours

Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l’état libre ou de l’isophoronediamine.

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours

59. Tableau n° 50

Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l’isophoronediamine

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

15 jours

Préparation, emploi, manipulation de la phénylhydrazine.

Anémie de type hémolytique.

30 jours

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.

7 jours

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours

(Asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition.)

(7 jours)

(Dermites eczématiformes confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition.)

(7 jours)

60. Tableau n° 51

Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 jours

Préparation des résines époxydiques.

Emploi des résines époxydiques :

- fabrication des stratifiés ;

- fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.

61. Tableau n° 52

Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère

(Affections consécutives aux opérations de polymérisation du chlorure de vinyle) [Durée d’exposition : six mois]

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils.

5 ans

Travaux exposant à l’action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation.

Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement.

3 ans

Angiosarcome.

30 ans

Syndrome d’hypertension portale spécifique :

soit avec varices œsophagiennes, splénomégalie et thrombocytopénie ;

soit avec fibrose ou dysplasie des cellules endothéliales.

30 ans

Tableau 52 bis

Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère

(Tableau créé par l' arrêté ministériel n° 2018-73 du 30 janvier 2018 )

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral :

Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s) capsulaire (s) ;

Congestion sinusoïdale ;

Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ;

Nodule (s) d’hyperplasie hépatocytaire ;

Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire.

30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition d’au moins 6 mois)

Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance.

Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère.

Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance.

Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.

62. Tableau n° 53

Affections dues aux rickettsies

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

A.- Rickettsioses :

Manifestations cliniques aiguës.

21 jours

A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle.

B .- Fièvre Q :

Manifestations cliniques aiguës. .

21 jours

B . - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections. Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires.

Manifestations chroniques :

Endocardite ;

Hépatite granulomateuse.

Pour tous les cas désignés en A et B, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique

10 ans

63. Tableau n° 54

Poliomyélites

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë.

30 jours

Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.

Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation, mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus.

64. Tableau n° 55

Affections professionnelles dues aux amibes

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Manifestations aiguës de l’amibiase, notamment hépatite amibienne, confirmées par la présence d’amibes du type Entamœba histolytica ou de kystes amibiens dans les selles ou par les résultats positifs d’une méthode immunologique reconnue par l’O.M.S.

3 mois

Travaux effectués, même à titre occasionnel, dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie.

Travaux comportant le transport avec manipulation de produits pathologigues.

Travaux mettant en contact avec les prélèvements de produits pathologiques et travaux impliqués par l’élimination des selles contaminantes accomplis en milieu d’hospitalisation.

65. Tableau n° 56

Rage professionnelle

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Toutes manifestations de la rage.

6 mois

Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles

Affections imputables à la séro ou vaccinothérapie antirabique.

2 mois

Travaux de laboratoire de diagnostic de la rage.

66. Tableau n° 57

Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

(Tableau modifié par l' arrêté ministériel n° 2018-73 du 30 janvier 2018 )

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

- A -

Épaule

- A -

- A -

Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs.

30 jours

Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé.

Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM.

6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois)

Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 2 heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. .

Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM.

1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an)

Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 2 heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé

- B -

Coude

- B -

Épicondylite.

7 jours

Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d’extension de la main sur l’avant-bras ou des mouvements de supination et pronosupination.

Épitrochléite.

7 jours

Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d’adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de supination et pronosupination.

Hygromas :

Hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d’appui du coude ;

7 jours

Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

Hygroma chronique des bourses séreuses.

90 jours

Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude

Syndrome de la gouttière épitrochléoolécrânienne (compression du nerf cubital).

90 jours

Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

- C -

Poignet - Main et doigt

- C -

- C -

Tendinite.

7 jours

Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.

Ténosynovite.

7 jours

Syndrome du canal carpien.

30 jours

Travaux comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.

Syndrome de la loge de Guyon.

30 jours

- D -

Genou

- D -

- D -

Compression du nerf sciatique poplité externe (SPE) (nerf fibulaire commun) au col du péroné (fibula) objectivée par ENMG.

90 jours

Travaux comportant de manière habituelle une position prolongée en flexion forcée du genou, assis sur les talons ou accroupi.

Hygroma aigu du genou.

7 jours

Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.

Hygroma chronique du genou.

90 jours

Tendinopathie sous quadricipitale objectivée par échographie.

Tendinopathie quadricipitale objectivée par échographie.

14 jours

Travaux comportant de manière habituelle des efforts en charge avec contractions répétées du quadriceps lors de la montée ou descente d’escalier, d’escabeau ou d’échelle.

Tendinopathie de la patte d’oie objectivée par échographie.

14 jours

Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés et rapides du genou en flexion contre résistance.

Syndrome de la bandelette ilio-tibiale objectivée par échographie.

14 jours

Travaux comportant de manière habituelle des mouvements rapides du genou en flexion et extension lors des déplacements du corps.

- E -

Cheville et pied

- E -

- E -

Tendinopathie d’Achille objectivée par échographie (*).

(*) L’IRM le cas échéant.

14 jours

Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.

67. Tableau n° 59

I ntoxications professionnelles par l’hexane

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Polynévrites, avec troubles des réactions électriques.

30 jours

Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière plastique, avec des produits contenant de l’hexane.

68. Tableau n° 61

Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Broncho-pneumopathie aiguë.

5 jours

Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés, notamment :

Préparation du cadmium par «voie sèche » ou électrométallurgie du zinc ;

Découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées ;

Soudure avec alliage de cadmium ;

Fabrication d’accumulateurs au nickel-cadmium ;

Fabrication de pigments cadmifères, pour peintures, émaux, matières plastiques.

Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements ou diarrhées.

3 jours

Néphropathie avec protéinurie.

2 ans

Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée.

12 ans

69. Tableau n° 61 bis

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans et d’un temps écoulé depuis le début de l’exposition de 20 ans)

Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium

Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.

70. Tableau n° 62

Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Blépharo-conjonctivite récidivante.

3 jours

Travaux exposant à l’inhalation ou à la manipulation d’isocyanates organiques, notamment :

- fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;

- préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l’état liquide ;

- fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;

- fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.

7 jours

Syndrome bronchique récidivant.

7 jours

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 jours

Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d’hypersensibilité objectivée par :

- des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ;

- des signes radiographiques et/ou tomodensitométriques compatibles, lorsqu’ils existent ;

- une diminution de la DLCO ou une hypoxie d’effort ;

- des signes immunologiques significatifs : présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.

30 jours

Pneumopathie d’hypersensibilité chronique avec altération des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.

3 ans

71. Tableau n° 63

Affections provoquées par les enzymes

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions (Dermites) eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 (7) jours

Préparation, manipulation, emploi des enzymes (protéolytiques) et des produits en renfermant, notamment :

- Extraction et purification des enzymes d’origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ;

- Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes.

Ulcérations cutanées.

7 jours

Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test.

7 jours

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

7 jours

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

7 jours

(Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition.)

(7 jours)

72. Tableau n° 64

I ntoxication professionnelle par l’oxyde de carbone

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d’un taux d’oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang.

30 jours

Travaux exposant aux émanations d’oxyde de carbone provenant d’origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d’appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé.

Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre cube, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé.

73. Tableau n° 65

Lésions eczématiformes de mécanisme allergique

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes récidivant (après nouvelle exposition) en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test bicutané positif au produit manipulé.

15 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après :

A. - Agents chimiques :

Acide chloroplatinique ;

Chloroplatinates alcalins ;

Cobalt et ses dérivés ;

Persulfates alcalins ;

Thioglycolate d’ammonium ; Épichlorhydrine ;

Hypochlorites alcalins ;

Ammoniums quaternaires et leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ;

Dodécyl-aminoéthylglycine ;

Insecticides organo-chlorés ;

Phénothiazines ;

Pipérazine ;

Mercapto-benzothiazols (accélérateur de vulcanisation) ;

Sulfure de tétraméthyl-thiurame ;

Acide mercapto-propionique et ses dérivés (acrylates et polythiols) ;

N-isopropyl N’-phénylparaphénylènediamine et ses dérivés ;

Hydroquinones et ses dérivés ; Dithiocarbamates ;

Sels de diazonium, notamment

Chlorure de diéthylaminobenzène diazonium (papier diazo) ;

Benzisothiazoline-3-one ;

Dérivés de la thiourée ;

Acrylates et méthacrylates ;

Résines dérivées du para-tert-butylphénol et du para-tert-butyl-catéchol ;

Dicyclohexylcarbodiimide.

(Dérivés de l’acide métacrylique.)

Glutaraldéhyde.

B . - Produits végétaux ou d’origine végétale :

Produits d’extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ;

Baume du Pérou ;

Urushiol (laque de Chine) ;

Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica (tulipe), chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia) ;

Primevère ;

Tulipe ;

Alliacées (notamment ail et oignon) ;

Farines de céréales.

74. Tableau n° 66

Rhinite et asthmes professionnels (Affections respiratoires de mécanisme allergique)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

- A -

- A -

- A -

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

7 jours

1 -Travail en présence de toute protéine en aérosol.

2 -Élevage et manipulation d’animaux (y compris la préparation et le conditionnement d’arthropodes et de leurs larves).

3 -Utilisation et conditionnement de carmin et poudres d’insectes

4 -Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels.

5 -Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine

6 -Emploi de plumes et duvets.

7 - Travaux exposant aux résidus d’extraction des huiles, notamment de ricin et d’ambrette.

8 - Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage et utilisations de farines.

9 -Préparation et manipulation des substances d’origine végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, ricin, résidus d’extraction des huiles de ricin, pollens et spores, notamment de lycopode.

10 -Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d’origine végétale (notamment coton, jute, sisal, kapok, chanvre, lin).

11 - Travaux comportant l’emploi de gommes végétales pulvérisées (arabique, adragante, psyllium, karaya notamment).

12 - Préparation et manipulation du tabac.

13 - Manipulation du café vert et (ou) du soja.

14 - Exposition à des poussières végétales, notamment asparagées, légumineuses, papilionacés, ombellifères, labiées solanacées, pyrèthres.

15 - Manipulation de gypsophile (gypsophila paniculata)

16 - Manipulation ou emploi des macrolides (notamment spiramycine et oléandomycine), de médicaments et de leurs précurseurs, notamment : glycols, salbutamol, pipérazine, cimetidine, hydralazine, hydralazine de l’acide nicotinique (isoniazide), chlorure d’acide de la phényl glycine, tétracyclines, alphamethyl-dopa (Préparation emploi manipulation de produits contenant de la séricine).

17 - Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins.

18 - Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs.

19 - Travaux exposant à l’inhalation d’anhydrides d’acides volatils, notamment anhydrides maléique, phtalique (s), trimellitique (s), tétrachlorophtalique (s), hexahydrophtalique (s), himique (s)

20 - Fabrication, manipulation et utilisation de fungicides, notamment les phtalimides et tetrachlorophtalonitriles.

21 - Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment lors de la soudure en électronique.

22 - Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle (notamment dans sa soudure thermique), fréons, polyéthylène, polypropylène.

23 - Travaux exposant à l’azodicarbonamide, notamment dans l’industrie des plastiques et du caoutchouc et au styrène, isophoronediamine, aziridine poly-fonctionnnelle triglycidyl isocyanurate.

24 - Préparation et mise en œuvre de colorants réactifs, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinyl-sulfones, pipéridinyl triazine, ninhydrine.

25 - Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate.

26 - Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde.

27 - Travaux exposant à des émanations d’oxyde d’éthylène, notamment lors de la stérélisation.

28 - Travaux de désinfection et de stérilisation exposant à des émanations de : chlorhexidine, hexachlorophène, benzisothiazoline-3-one et ses dérivés, organomercuriels, ammoniums, quaternaires et leurs dérivés, notamment le benzalkonium et le chlorure de lauryl dimethyl-benzylammonium.

29 - Fabrication et utilisation de détergents, notamment l’isononanoyl oxybenzène sulfonate de sodium. (Travaux exposant aux résidus d’extraction des huiles notamment de ricin et d’ambrette).

30 - Fabrication et conditionnement du chloramine T.

31 - Fabrication et utilisation de tétrazène.

32 - Synthèse des polypeptides exposant notamment au dicyclohexyl carbodiimide, 4méthyl-morpholine, dichlorobenzène sulfonate.

33 - Travaux de reprographie exposant notamment aux sels de diazonium ou à l’hydroquinone.

34 - Travaux exposant aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines.

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

7 jours

(Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmés par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition.)

(7 jours)

Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.

1 an

- B -

- B -

- B -

(Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration récidivant après nouvelle exposition au risque dont l’étiologie est confirmée par la présence dans le sérum d’anticorps précipitants permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable.

(30 jours)

(Élevage et manipulation d’animaux, y compris la préparation et le conditionnement d’arthropodes.

Préparation et manipulation des fourrures

Affinage des fromages

Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage et utilisation de farines

Opérations de préparation dans les filatures de coton : ouverture des balles, cardage, peignage.

Manipulation du café vert.

Travaux exposant aux poussières de résidus de canne à sucre (bagasse).

Travaux exposant à l’inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de bactériologie et les locaux à caractère industriel dont l’atmosphère est climatisée ou humidifiée lorsque l’absence de pollution par micro-organismes du système d’humidification n’est pas établie par des contrôles réguliers.

Travaux exposant à l’inhalation d’anhydrides d’acides volatils, notamment anhydrides phtaliques trimellitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques himiques).

Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle lorsqu’il y a des signes immunologiques significatifs).

(1 an)

75. Tableau n° 66 bis

Pneumopathies d’hypersensibilité

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

B ronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l’exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose).

30 jours

Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois.

Travaux exposant à l’inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d’habitation dont l’atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central.

Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de composte), ateliers pollués par des aérosols d’huile de coupe contaminée.

Travaux exposant à l’inhalation d’aérosols d’enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l’utilisation de détergents et de lessives.

Travaux suivants exposant à des poussières végétales :

- les opérations de préparation dans les filatures de coton : ouverture des balles, cardage, peignage ;

- le broyage des grains de céréales, l’ensachage et l’utilisation des farines ;

- la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon de l’orge ;

- la préparation et la manipulation de champignons comestibles ;

- la fabrication et l’utilisation de la pâte à papier ;

- la manipulation et l’utilisation des algues et alginates. Travaux suivants exposant à l’inhalation d’aérosols de protéines animales :

- la manipulation et l’utilisation de poussières d’origine aviaire ;

- l’élevage et la manipulation d’animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d’origine marine ;

- la manipulation de fourrures ; la préparation du carmin cochenille.

Travaux exposant à l’inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en œuvre :

- anhydrides d’acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques tétrachlorohydrophtaliques), hexahydrophtaliques himiques..

Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite.

15 ans

76. Tableau n° 68

Tularémie (professionnelle)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Syndrome pouvant revêtir soit l’aspect en tout ou partie d’une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect atypique (mais authentifié par le sérodiagnostic).

Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologigue spécifique.

15 jours

Travaux de gardes-chasses et gardes-forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages.

Travaux d’élevage, abattage, transport, manipulation, vente de léporidés, de petits rongeurs et d’animaux à fourrure.

(Travaux de transport et de vente de petits rongeurs et d’animaux à fourrure).

Transport et manipulation de peaux.

Travaux de laboratoire exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.

(Travaux d’abattage, de transport, de manipulation, de conditionnement et de vente de léporidés).

77. Tableau n° 69

Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

- A -

- A -

- A -

Affection ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :

Arthrose du coude comportant des signes radiologiques d’ostéophytoses ;

5 ans

Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par :

a) Les machines-outils tenues à la main, notamment :

Les machines percutantes, telles que les marteaux-piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs

Les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à choc ;

Les machines rotatives, telles que les polisseuses, les meuleuses, les scies à chaîne, les tronçonneuses et les débroussailleuses ;

Les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses ;

b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées notamment dans des travaux de burinage ;

c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.

Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienbôck) ;

1 an

Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher)

1 an

Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l’index et au médius, pouvant s’accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmées par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud (et des examens radiologiques).

1 an

- B -

- B -

- B -

Affections ostéo-articulaires confirmées des examens radiologiques :

Arthrose du coude comportant des signes radiologiques d’ostéophytose ;

5 ans

Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l’utilisation manuelle d’outils percutants :

Travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ;

Travaux de terrassement et de démolition ;

Utilisation de pistolets de scellements ;

Utilisation de clouteuses et de riveteuses.

Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienbôck) ;

1an

Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).

1 an

- C -

- C -

- C -

Atteinte vasculaire cubitopalmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l’artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l’artère cubitale ou de l’arcade palmaire superficielle.

1 an (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)

Travaux exposant habituellement à l’utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l’éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.

78. Tableau n° 70

Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique.

15 jours

Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés.

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique.

7 jours

Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique.

7 jours

Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.

1 an

79. Tableau n° 70 bis

Affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques frittés ou fondus contenant du cobalt

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque.

15 jours

Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés.

Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux.

30 jours

Affûtage d’outils ou pièces en carbures métalliques frittés.

Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l’exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications :

- infection pulmonaire ;

- insuffisance ventriculaire droite.

20 ans

Fabrication et transformation des super-alliages à base cobalt.

Rechargement et affûtage d’outils et pièces en super-alliages à base cobalt.

Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt.

80. Tableau n° 70 ter

Affections cancéreuses broncho-pulmonaires primitives causées par l’inhalation de poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer broncho-pulmonaire primitif. .

35 ans (sous réserve d’une exposition de 5 ans minimum)

Travaux exposant à l’inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté)

81. Tableau n° 71

Affections oculaires dues au rayonnement thermique

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Cataracte.

15 ans

Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence.

82. Tableau n° 71 bis

Affections oculaires dues au rayonnement thermique associé aux poussières

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Ptérygion.

15 ans

Travaux suivants exposant au rayonnement thermique associé aux poussières dans les ateliers de verrerie travaillant le verre à la main :

a) Surveillance de la marche des fours à verre ;

b) Cueillette, soufflage, façonnage à chaud du verre.

83. Tableau n° 72

Maladies résultant de l’exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Douleurs précordiales à type d’angine de poitrine, ischémie myocardique aiguë, infarctus du myocarde survenant au cours d’une période de quatre jours suivant un arrêt de l’exposition à l’agent toxique.

4 jours

Fabrication et conditionnement de la nitroglycérine et du nitroglycol dans l’industrie des explosifs.

84. Tableau n° 73

Maladies professionnelles causées par l’antimoine et ses dérivés

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée

5 ans

Travaux exposant à l’inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d’antimoine, notamment :

- Travaux de forage, d’abattage, d’extraction de minerais renfermant de l’antimoine ;

- Concassage, broyage, tamisage, manipulation de minerais renfermant de l’animoine ;

- Travaux de purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l’antimoine ;

- Brassage en ensachage d’oxyde d’antimoine.

Lésions eczématiformes récidivant en cas de (après) nouvelle exposition au risque.

15 jours (1 mois)

85. Tableau n° 74

Affections professionnelles provoquées par le furfural et l’alcool furfurylique

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

7 jours

Travaux exposant aux émanations de furfural et d’alcool furfurylique utilisés comme :

- Solvants, réactifs ;

- Agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matières plastiques en particulier pour la préparation et l’utilisation de moules en fonderie ;

- Accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc.

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

7 jours

(Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuve fonctionnelle respiratoire, récidivant après nouvelle exposition.)

( 7 jours)

Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition.

7 jours

Dermite eczématiforme récidivant (à une) en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test épicutané.

15 (7) jours

86. Tableau n° 75

fections professionnelles résultant de l’exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Affections des voies aériennes.

5 jours

Emploi des sels de sélénium dans l’industrie métallurgique et l’électronique.

Oedème pulmonaire.

5 jours

Utilisation de pigments contenant du sélénium.

Brûlures et irritations cutanées.

5 jours

Fabrication et emploi d’additifs alimentaires contenant du sélénium.

Brûlures oculaires et conjonctivite.

5 jours

Travaux de laboratoire faisant intervenir le sélénium comme réactif chimique. Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie.

87. Tableau n° 76

Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

(Intitulé modifié par l' arrêté ministériel n° 2018-73 du 30 janvier 2018 )

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Infections dues aux staphylocoques :

Manifestations cliniques de staphylococcie :

Septicémie ;

Atteinte viscérale ;

Panaris avec mise en évidence du germe et typage de staphylocoque.

10 jours

Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de staphylocoques.

B . - Infections dues aux Pseudomonas aeruginosa :

Septicémie, localisations viscérales, cutanéomuqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et de typage du Pseudomonas aeruginosa

15 jours .

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de Pseudomonas aeruginosa

C. - Infections dues aux entérobactéries :

Septicémies confirmées par hémoculture

15 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir d’entérobactéries.

D. - Infections dues aux pneumocoques

Manifestations cliniques de pneumococie ;

Pneumonie ;

Broncho-pneumonie ;

Septicémie ;

Méningite purulente, confirmées par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d’une recherche des antigènes solubles.

10 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de pneumocoques.

E. - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques

Manifestations cliniques de streptococcie :

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.

Otite compliquée ;

15 jours

Érysipèle ;

15 jours

Broncho-pneumonie ;

15 jours

Endocardite ;

60 jours

Glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A.

30 jours

F. - Infections dues aux méningocoques :

Méningites ;

Conjonctivites, confirmées par la mise en évidence de Neisseria méningitidis.

10 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de méningocoques.

G. - Fièvres typhoïdes et paratyphoïde A et B, confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal.

21 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de salmonelle.

H. - Dysenterie bacillaire : confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion

15 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de shigelles.

I . - Choléra : confirmé bactériologiquement par la coproculture

7 jours .

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de vibrions cholériques

J. - Fièvres hémorragiques :

(Lassa, Ébola, Marburg, Congo Crimée) ; confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d’anticorps spécifiques à taux significatif.

21 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d’hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie, mettant au contact des virus.

K. - Infections dues aux gonocoques :

Manifestations cliniques :

Gonococcie cutanée ;

Complications articulaires ;

confirmées par isolement bactériologique du germe.

10 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.

L. - Syphilis :

Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.

10 semaines

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.

M. - Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses complications :

- complications de la phase aiguë :

septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ;

- complications dues à l’infection chronique par le virus :

zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies postzostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d’une varicelle.

21 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel de service, d’entretien ou de services sociaux, mettant en contact

N. - Gale :

Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite.

En dehors d’un contexte épidémique, l’affection devra être confirmée par l’identification des sarcoptes.

7 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose.

88. Tableau n° 77

Périonyzis et onyxis (d’origine professionnelle)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Atteinte des doigts :

Inflammation périunguéale, douloureuse, d’origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l’ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre,

Onycholyse.

7 jours

Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus.

Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés, notamment lors des travaux de plonge en restauration.

Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères

Atteinte des orteils :

Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l’ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations, accompagnées d’hyperkératose sous ou périunguéale.

30 jours

Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics.

Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.

89. Tableau n° 79

Lésions chroniques du ménisque

(Tableau remplacé par l' arrêté ministériel n° 2018-73 du 30 janvier 2018 et Erratum publié au Journal de Monaco du 23 février 2018)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM (*) ou au cours d’une intervention chirurgicale. (*) L’arthroscanner le cas échéant.

2 ans

Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.

90. Tableau n° 80

Kératoconjonctivites virales

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Kératite nummulaire sous-épithéliale

21 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d’entretien mettant au contact direct ou indirect de malades porteurs de ces affections.

B . - Kératite supperficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée

21 jours

C. - Conjonctivite hémorragique

21 jours

D. - Conjonctivite œdémateuse avec chémosis

21 jours

E. - Conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne.

21 jours

91. Tableau n° 81

Affections malignes provoquées par le bis (chlorométhyle) éther

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer bronchique primitif.

40 ans

Travaux de fabrication du chlorométhyl- méthyl-éther.

92. Tableau n° 82

Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Rhinite récidivant(e) en cas de (après) nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.

7 jours

Travaux comportant la manipulation ou l’emploi de méthacrylate de méthyle notamment

- la fabrication de résines acryliques ;

- la fabrication des matériaux acryliques ;

- la fabrication et l’emploi d’encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ;

- la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ;

- en histologie osseuse.

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

7 jours

Conjonctivite récidivant(e) (après) en cas de nouvelle exposition au risque.

7 jours

Lésions eczématiformes récidivant en cas de (après) nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 jours

Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l’une des affections énumérées ci-dessus.

1 an

93. Tableau n° 83

Lésions provoquées par les travaux effectués dans un milieu où la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumise à variations

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Otites moyennes subaiguës.

6 mois

Travaux effectués en service aérien.

Otites moyennes chroniques.

1 an

Lésions de l’oreille interne.

1 an

Le diagnostic dans tous les cas doit être confirmé par des examens cliniques et audiométriques spécifiques.

94. Tableau n° 84

Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; adéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et dimétylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

A

A

A

Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu’au coma.

7 jours

Préparation, emploi, manipulation des solvants.

Dermites, conjonctivites irritatives.

7 jours

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 jours

B

B

B

Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes :

- ralentissement psychomoteur ;

- troubles de la dextérité, de la mémoire, de l’organisation visuospatiale, des fonctions exécutives, de l’attention, et ne s’aggravant pas après cessation de l’exposition au risque.

Le diagnostic d’encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests psychométriques et confirmé par la répétition de ces tests au moins six mois plus tard et après au moins six mois sans exposition au risque.

1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’au moins 10 ans)

Traitement des résines naturelles et synthétiques.

Emploi de vernis, peintures, émaux, mastic, colles, laques.

Production de caoutchouc naturel et synthétique.

Utilisation de solvants comme agents d’extraction, d’imprégnation, d’agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants.

Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.

95. Tableau n° 85

Affection engendrée par l’un ou l’autre de ces produits : N-méthyl N’nitro N-nitrosoguanidine ; N-éthyl N’nitro N- nitrosoguanidine ; N-méthyl N-nitrosourée ; N-éthyl N-nitrosourée

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Glioblastome.

30 ans

Fabrication et conditionnement de ces substances.

Utilisation dans les laboratoires de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en mutagenèse ou cancérologie.

96. Tableau n° 86

Pasteurelloses

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)

8 jours

Travaux de soins, d’abattage, d’équarrissage ou de laboratoire exposant à l’inoculation de germes à partir d’animaux.

Manifestations locorégionales tardives. Toutes ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermoréaction.

6 mois

97. Tableau n° 87

Ornithose - Psittacose

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Pneumopathie aiguë.

21 jours

Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections :

Travaux d’élevage et de vente des oiseaux ;

Travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ;

Travaux d’élevage, vente, abattage, conservation des volailles ;

Travaux de laboratoire comportant la manipulation des volailles et oiseaux, de leurs produits ou de leurs déjections.

Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux.

21 jours

Formes neuroméningées.

21 jours

Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l’isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de Chlamydia-psittaci.

98. Tableau n° 88

Rouget du porc (Érysipéloïde de Baker-Rosenbach)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Forme cutanée simple : placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accidents du travail).

7 jours

Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d’équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines.

Forme cutanée associée à une monoarthrite ou à une polyarthrite locorégionale.

30 jours

Travaux exécutés dans les élevages d’ovins, de porcins, de volailles ou de gibiers.

Formes cutanées chroniques, à rechute.

6 mois

Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaison, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d’origine animale.

Formes septicémiques : complications endocarditiques, intestinales.

6 mois

Fabrication de gélatine, de colles à base d’os.

Manipulation et traitement de suints, de cuirs verts.

Travaux exécutés dans les parcs zoologiques.

Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires.

Travaux de gardes-chasses.

99. Tableau n° 89

Affection provoquée par l’halothane

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des tests biochimiques, après exclusion d’une autre étiologie.

15 jours

Activités exposant à l’halothane notamment en salles d’opération et d’accouchement.

100. Tableau n° 90

Affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles végétales

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

- A -

- A -

- A -

Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression thoracique survenant habituellement après une interruption d’exposition au risque d’au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l’exposition au risque (byssinose et affections apparentées).

Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l’exposition au risque et six à huit heures après.

7 jours (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)

Travaux exposant à l’inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de :

- Teillage ;

- Ouvraison ;

- Battage ;

- Cardage ;

- Étirage ;

- Peignage ;

- Bambrochage ;

- Filage ;

- Bobinage ;

- Retordage ;

- Ourdissage.

- B -

- B -

- B -

Broncho-pneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (V.E.M.S.) abaissé d’au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique.

5 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux identiques à ceux visés en A sous réserve qu’ils ne soient pas réalisés dans des ateliers où s’effectue uniquement le filage à bout libre (procédé dit «open end »).

101. Tableau n° 92

Infections professionnelles à Streptococcus suis

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d’une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l’équilibre (vertiges et ataxie).

25 jours

Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages de porcs, les abattoirs, les entreprises d’équarrissage, les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, cuisines, entreprises de transport de porcs ou viande de porc.

Atteinte cochléo-vestibulaire aiguë et ses complications cochléaires (troubles de l’audition irréversibles).

25 jours

Septicémie isolée, tableau de coagulopathie intravasculaire disséminée.

25 jours

Travaux d’inspection de viande de porc, travaux vétérinaires, travaux de laboratoire au contact de porc.

Arthrites inflammatoires ou septiques.

25 jours

Endophtalmie, uvéite.

25 jours

Myocardite.

25 jours

Travaux de l’industrie alimentaire avec fabrication d’aliments à base de viande de porc.

Pneumonie, paralysie faciale.

25 jours

Endocardite.

60 jours

Dans tous les cas, il est nécessaire de mettre en évidence le Streptococcus suis et de procéder à son typage.

102. Tableau n° 95

Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test.

7 jours

Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment :

- production et traitement du latex naturel ;

- fabrication et utilisation d’objets en latex naturel.

Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test.

7 jours

Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l’occasion d’une exposition au latex.

3 jours

Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif.

15 jours

103. Tableau n° 96

Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Infections aiguës par hantavirus, se traduisant par une insuffisance rénale aiguë ou un syndrome algique pseudo-grippal ou des manifestations hémorragiques, dont l’étiologie aura été confirmée soit par la mise en évidence du virus, soit par la présence d’anticorps spécifiques à un taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la maladie.

60 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, et le personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le virus.

Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de porter ces germes, ou au contact de leurs déjections, ou effectués dans des locaux susceptibles d’être souillés par les déjections de ces animaux.

104. Tableau n° 97

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)

Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier :

- par l’utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ;

- par l’utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ;

- par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc.

105. Tableau n° 98

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)

Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués :

- dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ;

- dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ;

- dans les mines et carrières ;

- dans le ramassage d’ordures ménagères et de déchets industriels ;

- dans le déménagement, les garde-meubles ;

- dans les abattoirs et les entreprises d’équarrissage ;

- dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d’autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ;

- dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ;

- dans le cadre du brancardage et du transport des malades ;

- dans les travaux funéraires.

Tableau 99

Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant

(Tableau créé par l' arrêté ministériel n° 2018-73 du 30 janvier 2018 )

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Leucémie myéloïde chronique.

20 ans

Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment :

- production et transformation d’élastomères de type styrène butadiène pour l’industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ;

- raffinage de certaines coupes pétrolières ;

- production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ;

- entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.

Tableau 100

Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2

(Tableau créé par l' arrêté ministériel n° 2020-898 du 21 décembre 2020 )

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d’hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès

14 jours

Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés Covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d’aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d’accueil médicalisés, maisons d’accueil spécialisées, structures d’hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d’accueil médicalisés, services de santé au travail, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, pharmacies d’officine.

Activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d’enseignement.

Activités de transport et d’accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage.

Tableau 101

Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène

(Tableau créé par l' arrêté ministériel n° 2021-600 du 2 septembre 2021 )

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

Susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer primitif du rein

40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : dégraissage et nettoyage de l’outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.