LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2014-2190 du 01/09/2014 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
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Arrêté municipal n. 2014-2190 du 01/09/2014 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs

(Journal de Monaco du 12 septembre 2014).

(Abrogé à compter du 1er janvier 2016 par l' arrêté municipal n° 2015-4007 du 18 décembre 2015 ).