LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 03/07/1907 sur le divorce et la séparation de corps
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Ordonnance du 03/07/1907 sur le divorce et la séparation de corps

(Journal de Monaco du 16 juillet 1907).

(Abrogée à compter du 1er janvier 1986 par la loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 . — Voir les articles 197 à 206-36 du Code civil ).