LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2016-3623 du 17/10/2016 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques
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Arrêté municipal n. 2016-3623 du 17/10/2016 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques

(Journal de Monaco du 21 octobre 2016).

(Abrogé par l' arrêté municipal n° 2018-4543 du 9 novembre 2018 ).