LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 98-632 du 31/12/1998 relatif à l'introduction de l'euro
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Arrêté ministériel n. 98-632 du 31/12/1998 relatif à l'introduction de l'euro

(Journal de Monaco du 1er janvier 1999).

Vu la Constitution,

Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République française ;

Vu l' ordonnance n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;

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Article 1er .- Les taux de conversion entre l'euro et le franc visé à l'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro, est de un euro pour 6,55957 francs.

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Article 2 .- (Remplacé par l' arrêté ministériel n° 2007-117 du 2 mars 2007  ; par l' arrêté ministériel n° 2008-1 du 2 janvier 2008  ; par l' arrêté ministériel n° 2009-2 du 5 janvier 2009  ; remplacé à compter du 1er janvier 2011 par l' arrêté ministériel n° 2010-606 du 2 décembre 2010  ; remplacé par l' arrêté ministériel n° 2013-598 du 4 décembre 2013  ; remplacé à compter du 1er janvier 2015 par l' arrêté ministériel n° 2014-614 du 29 octobre 2014 )

Le taux de conversion entre l’unité euro et les unités monétaires visées à l’article 5 de l’ ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro, est de :

- un euro pour 200,482 escudos portugais (PTE) ;

- un euro pour 2,20371 florins néerlandais (NLG) ;

- un euro pour 40,3399 francs belges (BEF) ;

- un euro pour 40,3399 francs luxembourgeois (LUF) ;

- un euro pour 1.936,27 lires italiennes (ITL) ;

- un euro pour 0,787564 livre irlandaise (IEP) ;

- un euro pour 1,95583 marks allemands (DEM) ;

- un euro pour 5,94573 markka finlandais (FIM) ;

- un euro pour 166,386 pesetas espagnoles (ESP) ;

- un euro pour 13,7603 schillings autrichiens (ATS) ;

- un euro pour 340,750 drachmes grecques (GRD) ;

- un euro pour 239,640 tolars slovènes (SIT) ;

- un euro pour 0,585274 livre chypriote (CYP) ;

- un euro pour 0,429300 lire maltaise (MTL) ;

- un euro pour 30,1260 couronnes slovaques (SKK) ;

- un euro pour 15,6466 couronnes estoniennes (EEK) ;

- un euro pour 0,702804 lats letton (LVL) ;

- un euro pour 3,45280 litas lituaniens (LTL).

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Article 3 .- Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1999.