LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 13/04/1911 sur le Ministre d'État
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Ordonnance du 13/04/1911 sur le Ministre d'État

Journal de Monaco du 18 avril 1911

Vu l'article 15 de la loi constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;

Vu l'article 1er de l'ordonnance du 5 février 1911  ;

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Article 1er .- Le titre de Ministre d'État sera substitué à celui de gouverneur général dans les codes et ordonnances en vigueur.