Arrêté ministériel n. 2020-744 du 02/11/2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié

(Journal de Monaco du 6 novembre 2020).