LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 90-308 du 11/06/1990 délimitant la compétence des sages-femmes
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Arrêté ministériel n. 90-308 du 11/06/1990 délimitant la compétence des sages-femmes
(Modifié par l” arrêté ministériel n° 98-179 du 17 avril 1998  ; par l' arrêté ministériel n° 2012-188 du 5 avril 2012  ; abrogé par l' arrêté ministériel n° 2019-810 du 19 septembre 2019 . – Voir désormais ce texte).