Arrêté ministériel n. 99-316 du 14/07/1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
(Abrogé à compter du 1er janvier 2004 par l'
arrêté ministériel n° 2003-350 du 11 juin 2003
.)